Interventions au Grand Conseil

 

2017


25.01.2017 - Prise de position sur la conception directrice de l'énergie et LAEL (16.022 et 16.023)

16.022 et 16.023 (Conception directrice de l'énergie et LAEL)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Une vision positivement ambitieuse ! Voilà comment les VL évaluent la conception directrice de l'énergie qui doit nous mener à l'horizon 2050 à une société à presque 2000 W et drastiquement moins carbonnée.

Ambitieuse donc, car il s'agit de diviser de près de 60% la consommation énergétique de chaque habitant avec une population pourtant augmentée de 23% en 2050. Le défi est de taille et le Canton se doit de le relever avec confiance, car un tel but est porteur de sens, générateur de travail local et d'amélioration de la qualité de vie.


Notons bien que cette conception a la qualité de fixer des objectifs intermédiaires, afin de ne pas repousser aux calendes grecques des efforts nécessaires dès à présent. Ainsi, pour 2025, dans à peine 8 ans, soit tout juste deux législatures, le but d'économie d'énergie est déjà placé à 31% par rapport à l'an 2000. C'est énorme !


Force est de constater que le changement prend du temps et que contrairement à ce qui a été affirmé dans cet hémicycle, les choses ne se font pas d'elles-mêmes en matière d'écologie et d'environnement. Le constat est sans appel, l'objectif de production électrique renouvelable du canton (hors hydraulique) a stagné avec un petit 2% d'augmentation entre 2000 et 2010, alors que le but était de 89%. Ceci est d'autant plus regrettable que l'électricité est une énergie noble dont la production d'origine non-renouvelable péjore drastiquement le bilan énergétique total. Pour rappel, les centrales thermiques ont un rendement plafonné à hauteur de 30% dans les meilleures conditions. Ainsi, brûler un combustible non-renouvelable consiste principalement à réchauffer l'atmosphère et non à produire du courant. Ce constat implacable nous incite donc à repenser notre relation à l'énergie et à l'électricité en particulier.


La consommation peut et doit être réduite, via principalement l'efficience énergétique. Ce terme pompeux cache parfois un principe simple : rare sont les personnes déambulant au plus froid de l'hiver en manches courtes. La situation est pourtant comparable pour la majorité des bâtiments sis sur notre sol. Le programme bâtiments fédéral se propose d'y répondre, à condition que le canton y mette du sien, ici par le biais du fonds cantonal de l'énergie dont on comprend dès lors l'importance stratégique. Notons que l'amélioration des performances énergétiques du parc immobilier est génératrice de travail local dans la mesure où 32'000 bâtiments de notre canton sont amenés à être isolés... Il en va de même pour l'augmentation de la production énergétique régionale : les projets locaux apportent leur lot de vertus financières sur leur site d'implantation. Il convient donc d'accueillir positivement l'implantation des techniques connues et très complémentaires que sont le solaire et l'éolien !


Pour résumer, la conception directrice ne donne pas seulement le cap, mais vraiment le but à atteindre. Jusqu'à présent, les conceptions directrices de l'énergie n'ont pas été suivies, loin s'en faut à en croire le bilan de l'actuelle conception. Ce constat mène naturellement à penser que les mesures à venir se doivent d'être ambitieuses, mais surtout respectées !



« De deux maux, il faut choisir le moindre » ou encore « Un tien vaut mieux que deux , tu l'auras », ainsi pourrait-on résumer la vision de notre groupe sur la LAEL. Certes, elle pérennise le fonds cantonal de l'énergie cité plus haut à raison de 2 millions par année. Ce montant reste toutefois faible au regard du travail conséquent à fournir pour se coller à la conception directrice de l'énergie et tenir les objectifs intermédiaires dont il faut rappeler la première échéance dans 8 ans à peine.

Comme évoqué plus haut, une politique énergétique volontaire nécessite des moyens. Les limiter au strict minimum représente un risque non-négligeable de passer en-deçà des objectifs fixés, avec pour bilan final une économie régionale passéiste et une dette énergétique conséquente léguée aux générations futures. L'économie ne doit pas se résumer à ce qui a fait et continue encore actuellement de faire notre prospérité, mais doit intégrer les opportunités futures ; parmi elles, l'amélioration de l'efficience énergétique.


Notre groupe comprend évidemment les craintes pour les milieux importants consommateurs de courant d'une augmentation substantielle du prix de l'électricité. Toutefois, si ceux-ci menacent de référendum une LAEL à notre goût peu ambitieuse, il serait de bon ton de leur part de proposer des alternatives pour atteindre les objectifs louables de la conception directrice de l'énergie. Une prise de position politique demande une vision globale et pas uniquement un point de vue auto-centré sur les surcoûts engendrés, ce d'autant que des opportunités d'exemption existent et que les économies d'énergie sont déjà une incitation financière.


Le menaçant référendum a de bonnes probabilités d'être remporté en scrutin populaire ; l'histoire l'a effectivement démontré par deux fois, la population n'est pas fervente de taxe, fût-elle dédiée à une amélioration de la qualité de notre économie locale et de notre cadre de vie.


Aussi, au vu de ce qui précède, notre groupe acceptera une loi et les amendements y relatifs ne justifiant pas de référendum, conscient de l'importance de maintenir le fonds cantonal de l'énergie ainsi que la possibilité pour les communes de mener à leur niveau une politique énergétique. Nous retirons dès lors les amendements risquant de faire basculer le débat au-delà de la ligne rouge référendaire à savoir ceux de l'art.16.1 et de l'art. 17. Nous soulignons toutefois que nous voyons cette loi uniquement comme un petit premier pas, au moins acquis celui-ci. Nous espérons que le Conseil d'Etat et notre Grand Conseil garderont l'ouvrage sur le métier et reviendront avec des propositions d'amélioration une fois passée la menace de référendum.




24.01.2017 - Le cri d’alarme des enseignant-es d’allemand de 10e Harmos sera-t-il entendu ?

2016

 

6.12.2016 - Entrée en matière pour le budget 2017 (16.040)

2.11.2016 - Nouvel Hôtel Judiciaire (16.010) - prise de position du groupe vert'libéral

22.06.2016 - Assainissement des finances (15.055)

24.05.2016 - Situation sociale dans le Canton (16.014)

16.014 Situation sociale dans le Canton

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Le groupe vert’libéral a pris connaissance du rapport du Conseil d'Etat concernant la publication d’un rapport concernant la situation sociale dans le Canton, qui répond à une motion PopEcoSol de 2003 et à une motion interpartis de 2010, pour laquelle l’urgence avait été demandée. S’il y a des survivants parmi les motionnaires de l’époque, nous pouvons espérer pour eux qu’ils seront aujourd’hui satisfaits d’obtenir une réponse qui, à défaut d’avoir été rapide, est sans doute très complète et substantielle.

Comme dans le cas du rapport que nous avons traité au point précédent de notre ordre du jour, il n’est pas nécessaire de refaire ici un débat sur le fond concernant la situation sociale dans notre Canton, qui a déjà eu lieu en marge d’autres objets récents, et notamment lorsque nous avons discuté des mesures envisagées par le Conseil d’Etat dans le cadre de sa stratégie de réinsertion professionnelle.

Qu’il suffise ici de rappeler que Neuchâtel présente une structure de population malheureusement plus fragile que la moyenne suisse, avec une population vieillissante et une démographie moins dynamique, un taux de divorce élevé, une structure économique plus sensible aux variations de la conjoncture internationale, avec ses conséquences en termes d’emploi, et des revenus globalement plus bas.

On pourrait longtemps disserter sur les définitions données au concept de pauvreté en Suisse. En revanche, les chiffres sont assez clairs : 10% de la population neuchâteloise vit avec un revenu disponible de moins de 25'000 francs, 5% même avec moins de 20'000.- francs. Les catégories particulièrement à risque sont les familles monoparentales, les jeunes et les étrangers sans formation et certaines personnes âgées, en particulier les femmes.

Au-delà de ces constats qui, à défaut d’être nouveaux, méritent d’être rappelés, le rapport donne une vue d’ensemble sur la foison d’instruments, pas toujours bien coordonnés entre eux, qui existent pour répondre aux défis liés à la précarité et à la pauvreté.

Car le danger est réel qu’on s’y perde un peu, en particulier quand on se trouve en situation de fragilité. Dit en d’autres termes, la personne en difficulté doit rester au centre du dispositif et non pas servir à entretenir ce même dispositif que le rapport qualifie lui-même de « protéiforme » : la presse s’est fait l’écho ces dernières années de certains cas extrêmes, notamment en Suisse alémanique, où une quinzaine d’intervenants différents de l’action sociale s’occupaient du même cas, sans coordination entre eux, et à des coûts exorbitants pour les pouvoirs publics.

Dans ce sens, le rapport présenté par le Conseil d’Etat est sans doute un excellent instrument et un préalable indispensable pour reprendre, ou du moins ne pas perdre, le contrôle d’un système devenu très complexe.

Il peut contribuer à assurer un pilotage efficace de l’action sociale, poursuivant le double but de :
• permettre aux personnes en difficulté de trouver l’assistance dont elles ont besoin
• et à l’Etat d’éviter de s’appauvrir lui-même, ce qui aurait des conséquences dramatiques avant tout pour les mêmes catégories de personnes.

Nous saluons donc la publication du rapport et l’intention de l’actualiser régulièrement, tout en espérant que l’outil de pilotage ne devienne pas une fin en soi, mobilisant trop de ressources de l’administration pour ses mises à jour : la priorité doit rester à l’action elle-même et, dans toute la mesure du possible, à sa simplification. La stratégie de réinsertion professionnelle que notre Conseil a récemment plébiscitée indique les pistes les plus importantes à nos yeux.

Reste maintenant à la mettre en œuvre et à espérer qu’elle produira les résultats escomptés dans des délais raisonnables. Ce ne sera pas une mince affaire.

Le groupe vert’libéral acceptera donc le classement des deux motions auxquelles répond le rapport sur l’action sociale qui nous est soumis aujourd’hui, et vous invite à en faire autant.

24.05.2016 - Conséquences du vote du 9 février

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Le Groupe Vert’libéral a pris bonne note de la réponse de Conseil d’Etat à la motion 14.113 “Soyons pro-actifs et non réactifs”, dont il acceptera le classement.
Il est inutile de refaire aujourd’hui les débats sur les différents rapports récents du Conseil d’Etat, notamment sur la Loi sur développement économique et sur celle sur la réinsertion professionnelle, qui ont été l’une et l’autre plébiscitées par notre Conseil : les pistes à poursuivre sont tracées, y compris celles qui doivent conduire à mieux valoriser le potentiel du marché du travail indigène, afin de limiter le recrutement à l’étranger. Honnêtement, les effets les plus immédiats que l’on pourra constater sur ce plan-là seront surtout liés au ralentissement économique, qui va diminuer l’embauche, notamment frontalière: les mesures liées à la réinsertion économique ne pourront produire un effet que sur le long terme. Elles n’en sont pas moins indispensables.
Sur le fond des choses, il apparaît clairement que la marge de manoeuvre du Canton de Neuchâtel, à lui tout seul, est très limitée pour contrer les effets négatifs prévisibles d’une mise en oeuvre unilatérale par la Suisse de ‘Initiative contre l’immigration de masse”.
En d’autres termes, il nous faut surtout espérer qu’une solution politique pourra être négociée avec l’Union européenne, mais nous ne pouvons pas nous cacher qu’elle sera très difficile à atteindre, en particulier difficile à atteindre avant le 10 février 2017, date butoir imposée par le texte de l’initiative.
Qu’il me soit permis de souligner que nous n’en sommes plus à devoir seulement anticiper d’éventuels problèmes futurs. Nous devons déjà à constater des dégâts réels, exactement ceux que notre groupe anticipait au moment où le Grand Conseil adoptait à l’unanimité une résolution adressée aux autorités fédérales: l’incertitude nous fait déjà perdre des emplois et des contrats, en particulier dans le domaine des programmes européens en recherche et innovation. Ces programmes permettent aux hautes écoles, aux centres de recherche et aux pme établies dans le Canton d’obtenir des financements européens. En deux ans, le taux de succès des projets suisses a pratiquement été divisé par deux, ce qui signifie concrètement la perte de plusieurs millions de francs et de dizaines d’emplois pour le CSEM, l’Université, la Haute Ecole ARC et l’EPFL, toutes basées dans notre canton. Pour les PME, le constat est encore plus clair, puisque pratiquement plus aucun projet n’est financé en Suisse.
Quand nous exprimions notre préoccupation à ce propos ici même, le porte-parole du groupe UDC nous taxait d’un pessimisme exagéré. Les faits nous donnent aujourd’hui raison, sans surprise. Et nous le disons sans ambage: si la Suisse introduira des contingents de manière unilatérale d’ici quelques mois, les dégâts seront encore plus importants, et le canton de Neuchâtel sera en première ligne pour en subir les conséquences.
Il ne nous reste donc qu’à espérer que nous n’en arriverons pas là et qu’un accord pourra être trouvé avec nos partenaires européens: dans le cas contraire, nos mesures cantonales à elles seules, pour louables et importantes qu’elles soient, n’attenueront pas grand chose dans les faits ces prochaines années.

27.04.2016 - Réforme des institutions (15.052)

26.01.2016 - Eligibilité des étrangers

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
Le groupe vert’libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d’Etat
et de la commission concernant l'éligibilité des résidents étrangers au
niveau cantonal.
Dans un monde, ou plutôt dans une Suisse idéale, l’exercice des droits
civiques devrait être lié à l’acquisition de la citoyenneté, qui devrait
s’obtenir pour les ressortissants étrangers, suivant les cas, soit par la
naturalisation, soit par la naissance.
La Suisse a franchi un pas important il y a quelques années en
reconnaissant, comme la grande majorité des pays du monde, la
possibilité de disposer d’une double nationalité – possibilité qui était déjà
acquise dans la plupart des cas pour les Suisses nés à l’étranger,
contrairement à ce qui se passe encore pour les ressortissants étrangers
nés en Suisse.
Là où le bât blesse, malheureusement, c’est que la politique de notre
pays en matière de naturalisation reste particulièrement restrictive, ce
qui a pour conséquence un taux artificiellement élevé, à plus de 25%, de
ressortissants étrangers dans la population résidente en Suisse, et ce
quand bien même une large majorité d’entre eux est née ou a vécu
l’essentiel de sa vie dans notre pays, et qu’elle y est parfaitement
intégrée à tous points de vue.
Le fait que les Chambres fédérales en soient encore à débattre de la
naturalisation des étrangers de troisième génération, donc celle des
jeunes dont les grands-parents sont venus s’installer en Suisse, dont les
parents sont nés en Suisse, et qui sont eux-mêmes nés en Suisse, en dit
long sur le chemin qui reste à parcourir dans ce domaine.
Pour illustrer de manière très concrète le paradoxe d’une telle situation,
permettez-moi de l’illustrer par un cas réel : il y a quelques années, j’ai
fait la connaissance une collègue argentine parlant parfaitement
l’espagnol et l’anglais, mais pas un mot de français ou d’allemand. Elle
était suissesse, originaire de Peseux sans y avoir jamais mis les pieds,
par l’héritage d’un lointain ancêtre parti chercher fortune dans
l’hémisphère sud.
Elle était très surprise de côtoyer des Italiens, des Espagnols et des
Portugais qui s’exprimaient avec un gros accent genevois, vaudois ou
neuchâtelois. Toutes ces personnes étaient nées en Suisse, y avaient
leur famille, n’avaient jamais vécu ailleurs et elles étaient parfaitement
incapables de faire deux phrases correctes dans la langue de leurs
parents ou de leurs grands-parents.
Alors que cette amie argentino-suisse n’avait eu qu’à déposer ses
papiers pour recevoir, le jour même, son permis de domicile, son droit de
voter, d’élire et d’être élue aux niveaux communal, cantonal et fédéral,
ses camarades d’études, qu’on n’appelait pas encore « secondos »,
devaient aller faire renouveler tous les 3 ans leur permis de séjour.
Si la fantaisie les prenait d’aller faire un séjour d’étude hors de Suisse de
plus de 6 mois, ils devaient demander la permission à une
administration, qui décidait sans aucune voie de recours, si oui ou non la
permission serait octroyée. Une absence non déclarée de plus de six
mois pouvaient leur faire perdre leur permis de séjour, quand bien même
toute leur famille résidait en Suisse.
Pourquoi ne se faisaient-ils pas naturaliser alors ? Mais pour la même
raison qui avait poussé notre amie helvético-argentine à garder sa
citoyenneté suisse : l’amour de la patrie des ancêtres ne s’échange pas
contre celui de la patrie où l’on naît. Ce sont deux facettes d’une seule et
même identité, qui se complètent et s’enrichissent, et qui ne s’excluent
nullement. Demander de choisir l’un OU l’autre, alors qu’on est l’un ET
l’autre était le dilemme insoluble auquel se trouvaient confrontés des
milliers et des milliers de jeunes et moins jeunes habitants de notre pays.
Aujourd’hui, la situation s’est sensiblement améliorée parce que la
Suisse admet la double nationalité, comme la plupart des pays
européens.
Reste tout de même la réalité d’une procédure de naturalisation
particulièrement exigeante en Suisse, qui est souvent vécue comme
vexatoire, précisément par les jeunes qui sont nés ou qui ont vécu
l’essentiel, voire l’entier de leur vie en Suisse.
La politique d’ouverture de notre Canton en matière de droits civiques,
qui résulte d’une tradition séculaire, constitue aujourd’hui une approche
constructive pour contrebalancer une politique trop restrictive au niveau
fédéral.
Elle permet de donner un signal positif aux ressortissants étrangers
établis, souvent nés ici, en permettant à celles et ceux qui le désirent,
encore trop rares à vrai dire, de renforcer leur intégration dans notre
communauté, en participant activement à la vie politique de nos
communes et de notre Canton.
La mesure dont nous débattons aujourd’hui, en ajoutant l’éligibilité au
niveau cantonal, complète simplement un dispositif déjà en place au
niveau communal, et qui n’a posé aucun problème particulier depuis son
adoption.
De surcroît, pouvoir élargir le bassin de recrutement de 23'000
citoyennes et citoyens, déjà électrices et électeurs aujourd’hui,
représenterait un enrichissement certain pour la vie politique du Canton
de Neuchâtel.
En résumé, quand bien même nous considérons que l’exercice des
droits politiques devrait aller de pair avec la citoyenneté suisse, aussi
longtemps que les barrières à son accession resteront aussi élevées
qu’elles le sont aujourd’hui, nous soutiendrons la « voie neuchâteloise »
en matière d’intégration.
L’extension des droits civiques au droit d’éligibilité au niveau cantonal
nous paraît aller au bout de cette logique et notre groupe votera
majoritairement en faveur de ce projet de loi.