Interventions au Grand Conseil


2015


3 décembre 2015 - Financement cantonal des transports publics

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs,

Le groupe Vert'Libéral a pris connaissance avec intérêt des rapports 15.038 du Conseil d'Etat et de la commission.

En accord avec le Conseil d'Etat, il nous apparaît opportun de ne plus différencier le taux de financement du trafic régional et celui du trafic local, les limites entre les deux semblant toujours plus perméables au gré de l'évolution de la mobilité.

L'instauration d'un taux de 60% de financement par l'Etat nous semble adéquat et de ce fait, la proposition de la commission d'intégrer les lignes à l'essai dans le paquet nous semble tout à opportun. A défaut d'obtenir une mention aux externalités qui devraient préoccuper de façon prépondérante les collectivités, il nous semble logique de ne pas différencier les lignes à l'essai uniquement sur un critère d'attractivité économique en instaurant partout le même taux de financement. Toujours est-il que les critères de performance devraient tenir compte d'un report modal consécutif à un abandon de la ligne, avec les retombées financières, sanitaires et les impacts des émissions engendrées par une telle situation. Ceci étant l'objet de notre amendement visant les externalités.

Le rapport du Conseil d'Etat présente une participation très similaire de la part des communes entre l'ancien et le nouveau système pour ce qui concerne le transport urbain et régional, ce qui nous semble très fair-play au vu des réactions justifiées de celles-ci le mois dernier ! En revanche, l'instauration de la participation au FIF représente effectivement une charge pour les communes ; cependant, dans la mesure où le taux de participation de l'Etat à hauteur de 60% reste cohérent, cette disposition semble justifiée ; en effet, bien que certaines communes ne bénéficient pas directement du FIF, l'heure est à l'intermodalité, aussi, les utilisateurs des infrastructures ferroviaires ne sont de loin pas uniquement les habitants de communes directement concernées par le rail !

Concernant l'acquisition de matériel roulant par les entreprises de transports publics, il nous semble que l'Etat devraient avoir son mot à dire, et que relever à 3 millions le montant maximal est une forme de chèque en blanc difficilement justifiable. En cas de fin de non recevoir de notre amendement à ce sujet, nous osons espérer que le Conseil d'Etat saura faire preuve de vigilance quant aux velléités possibles de fractionnement des dépenses, engendrant une perte de contrôle des subventions pourtant conséquentes allouées aux entreprises.

Aussi, nous recommandons de renvoyer l'objet en commission, afin que nos deux amendements puissent être débattus sereinement ; ceci pouvant se faire pour la prochaine session déjà.

Nous vous remercions de votre attention.

NB : Nos amendements ont été jugés irrecevables par le bureau du fait des délais dépassés. Au vu des réponses sur le corps de nos amendements de M. Le conseiller d'Etat L. Favre, il nous est apparu les choses suivantes :

Les entreprises de transports ont été décrites comme transparentes, notre amendement pourrait donc s'assimiler à un contrôle excessif de l'Etat. Une vérification des comptes des prochaines années saura répondre à la question du besoin d'un tel mécanisme de contrôle.
Les externalités sont prises en compte au niveau fédéral dans la taxe sur les huiles minérales et un système de redistribution existe donc déjà. Il s'agit dès lors d'agir au niveau fédéral pour que cet outil reflète les coûts réels de ces externalités ; le canton ne pouvant pas faire cavalier seul dans le domaine.

Au vu de ces éléments, nous avons renoncé à demander le renvoi en commission, ce d'autant plus que cela pourrait représenter un signal flou par rapport à la votation sur le RER du 28 février 2016.

Aël Kistler, député

3 décembre 2015 - Budget 2016, Université de Neuchâtel

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Nous sommes en présence d’un amendement que le groupe Vert’libéral trouve parfaitement incompréhensible, parce qu’il propose une mesure d’économie linéaire dans un secteur qui représente clairement une priorité économique, sociale et culturelle pour notre canton.

C’est d’ailleurs ce que notre Autorité a reconnu il y a un peu plus d’une année, en adoptant le mandat d’objectifs 2014-2017 de l’université de Neuchâtel.

L’argument invoqué pour justifier la coupe proposée, c’est de dire qu’on peut attendre d’une institution qui dispose d’un budget de quelque 140 millions de francs qu’elle soit capable de faire un effort de 1% en termes d’efficience. C’est sans doute vrai dans l’absolu, et pas seulement pour l’université, mais pour n’importe quelle institution.

Le problème, c’est qu’il est tout aussi vrai qu’en général, quand on en est en compétition nationale et internationale, ce qui est le cas de toutes les universités suisses, la hauteur du budget détermine aussi la qualité de ce qu’on fait.

De ce point de vue-là, l’efficience et la qualité se mesurent notamment par l’attractivité de l’institution et sa capacité à attirer des fonds compétitifs. Or, sur un budget de 140 millions, seul un tiers provient du financement du canton, le reste provient du financement direct de la Confédération, du versement des autres cantons pour les étudiants immatriculés à Neuchâtel, des taxes d’immatriculation et des fonds obtenus sur la base de l’excellence scientifique auprès du Fonds national ou des programmes européens.

En d’autres termes, si le Canton coupe 1% du total, il coupe en réalité 3% de sa propre contribution, et il est certain que la Confédération diminuera la sienne dans une mesure similaire à court ou moyen terme, ce qui finira inévitablement par avoir un impact sur la capacité à attirer des fonds compétitifs et des étudiants.

Penser qu’on peut réduire la part cantonale, parce qu’au fond, l’uni obtient assez de moyens ailleurs, relève pour le moins d’une vision à court terme et d’une conception assez particulière de l’esprit d’entreprise : c’est penser que les autres, et notamment la Confédération, n’y verraient que du feu.
Et c’est tout simplement punir la réussite : pour un parti libéral comme le nôtre, qui encourage le jeu de la concurrence, parce qu’il est le meilleur gage de qualité, c’est parfaitement inacceptable !

Je le rappelais ici même l’an dernier, je le répète aujourd’hui : une université n’est pas seulement
  • une carte de visite fantastique pour le rayonnement d’une région ;
  • un aimant qui attire des jeunes brillants (ou qui permet du moins ne pas les perdre) dans une région qui vieillit toujours plus vite ;
  • un bassin de recrutement vital pour nos entreprises ;
Mais aussi, tout simplement, une bonne affaire du point de vue économique !

Selon la dernière étude d’impact publiée à ce propos en 2010, le canton bénéficie grâce à la présence de l'Université d'un paiement net, soit la différence entre les coûts et les retombées directes et indirects, de quelque 25,5 millions de francs, soit 148 francs par habitant.

Bref, ce n’est pas une dépense, c’est tout simplement un des meilleurs investissements pour l’avenir de notre canton.

Nous savons que des réductions pour un total de 5 millions de francs sont proposées dans le cadre du redressement des finances.

L’université aura sans doute des efforts à faire, mais c’est avant tout une réflexion sur l’offre de l’ensemble du secteur tertiaire de formation, qui comprend également la HES et la HEP, qui permettra d’atteindre des économies à cette hauteur, et pas des coupes budgétaires sur le crédit de la seule université.

Le groupe vert’libéral vous invite donc à refuser cet amendement.

Mauro Moruzzi, député

1er décembre 2015 - Budget de l'Etat pour l'exercice 2016

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Le groupe vert’libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d’Etat et de la Commission des finances relatifs au budget de l’Etat pour l’exercice 2016.

Comme souvent, et peut-être plus que par le passé, les travaux de la commission ont été caractérisés par une alternance de moments de tension et des moments de travail constructif.

Nous retrouverons à n’en pas douter ces mouvements de balancier au cours de nos débats, et notre groupe formule d’emblée le vœu que les émotions des uns et des autres, une fois exprimées, cèdent la place à la raison et surtout, qu’elles cèdent la place à une volonté largement partagée de maintenir la dynamique de redressement de notre Canton, que nous construisons ensemble, Conseil d’Etat et Grand Conseil, patiemment, depuis le début de la législature.

Car oui, Mesdames et Messieurs, le débat de cette session n’est pas un « simple » débat sur le budget, c’est bien plus que cela : c’est une étape fondamentale sur le chemin des réformes, ces réformes attendues avec impatience par la population neuchâteloise depuis des années.

Aujourd’hui, ces réformes ne sont pas de vagues promesses, telles qu’on a pu les entendre pendant des années. Elles sont aujourd’hui pour certaines en cours, et pour d’autres imminentes. Elles sont à la fois ambitieuses et encore fragiles.

Pour n’en nommer que les principales, elles s’appellent : réforme de la fiscalité, recapitalisation de la caisse de pension, redressement durable des finances, maîtrise des coûts de la santé et du social, développement économique, réforme des institutions politiques, fusions de communes, projet de mobilité et réforme hospitalière.

Autant de dossiers qui ont contribué à la déprime de notre Canton, autant de chantiers qui ont été empoignés à bras le corps par un Conseil d’Etat autrement plus courageux, et sans doute autrement plus compétent, que ses prédécesseurs et qui mérite tout notre soutien.

Cette session montrera si nous, le législatif, sommes à la hauteur des enjeux, si nous sommes capables d’agir avec le doigté nécessaire, celui de notre tradition horlogère, pour reconstruire ensemble notre République. Nous le pouvons, nous en sommes capables, mais à une condition impérative : celle de faire passer l’intérêt commun avant les intérêts partisans.

Non pas pour la beauté du geste, mais pour une raison tellement simple qu’on l’oublierait facilement : les réformes, pour qu’elles soient durables, ça se fait les uns avec les autres, au-delà des clivages de parti ou de région, et pas les uns contre les autres, au gré de majorités qui varient tous les quatre ans.

Si nous ne sommes pas capables d’avancer ensemble aujourd’hui, nous aurons tous perdu : et c’est cela, ni plus ni moins, le vrai enjeu de nos débats.

Le budget 2016, j’y viens. Pour vous dire, au risque de vous surprendre, que la Commission des finances, avec le Conseil d’Etat, a fait globalement un très bon travail, dans un contexte difficile. Certes, on peut discuter de la manière, mais l’essentiel, c’est que le résultat est là : une large majorité UDC/PLR/PS -et j’ajoute vert’libérale- soutient le 99,6% du budget.

Il nous reste à trouver un accord sur sept amendements, portant sur un montant de 8,5 millions, à mettre en regard avec les quelque 2,2 milliards du budget total.

Bien sûr, personne ne peut se dire heureux d’un exercice déficitaire. Aux problèmes structurels connus sont venues s’ajouter cette année les difficultés conjoncturelles, certaines inattendues –telle que la crise du franc fort ou l’explosion des primes d’assurance-maladie, et d’autres en revanche amplement prévisibles, voire prévues, comme le recul des montants perçus au titre de la péréquation fédérale, ou celui des rentrées fiscales des personnes morales.

La première mouture du budget proposée par le Conseil d’Etat présentait des faiblesses manifestes qui ont pu être corrigées, dans une large mesure, au cours des travaux de la commission.

Certains risques, notamment les 14,5 millions budgétisés au titre de la contribution de la BNS, continuent d’exister, tout en paraissant acceptables, sur la base des dernières analyses indépendantes. Le montant consacré aux investissements reste assez modeste, avec environ 70 millions, mais raisonnable compte tenu du contexte.

Pour corriger la première copie du budget, qui surévaluait les rentrées et sous-estimait certaines dépenses, des efforts supplémentaires, parfois douloureux, ont dû être consentis, souvent à l’initiative du Conseil d’Etat.

Et des consensus très importants ont pu être trouvés sur des sujets sensibles, tels que l’adaptation des subsides LAMAL, suite à l’explosion des coûts des primes d’assurance-maladie cet automne. Ou encore sur le ralentissement des réformes fiscales, pourtant très attendues par la population, et qui restent nécessaires.

Si la progression salariale pour les employé-es de l’Etat sera une fois de plus remise en cause, on aura au moins renoncé à répercuter une indexation négative de l’inflation, qui aurait été vexatoire, dès lors que, dans les années de renchérissement du coût de la vie, on renonce souvent à la répercuter sur les salaires. A ce propos, le groupe vert’libéral attend avec impatience que l’Etat se dote enfin d’instruments efficaces de gestion du personnel, qui permettront une meilleure vision d’ensemble et une allocation des ressources plus efficace.

A la fin, c’est la qualité du travail des fonctionnaires qui doit être récompensée : les restrictions linéaires sur un effectif indistinct – l’écart statistique dans le personnel équivaut à 140 postes équivalents plein-temps- ne font qu’engendrer de la frustration chez celles et ceux qui travaillent de manière exemplaire au service de l’Etat.

Parmi les consensus trouvés, certains ont une valeur symbolique très importante, sans commune mesure avec un impact financier plutôt anecdotique. Ainsi, le groupe vert’libéral salue le fait que les député-e-s sont associé-e-s à l’effort budgétaire par une réduction de leurs indemnités.

Mais surtout, notre groupe se réjouit du fait que les craintes d’une disparition du Bibliobus aient pu être dissipées : une solution transitoire sur deux ans permettra aux communes et à l’association Bibliobus de se retourner pour assurer la pérennité d’un service très apprécié de ses utilisateurs.

La question du report de charges de l’Etat vers les communes, ou selon un autre point de vue, la question de la répartition des charges entre le Canton et les communes, a fait l’objet de nombreuses discussions au sein de la commission. Pour le budget 2016, ce débat a été largement tranché en faveur des communes, ici encore de manière consensuelle, mais contre la volonté du Conseil d’Etat.

Cette question-là reviendra très vite sur le tapis et notre autorité, lors de sa dernière session, a envoyé un double message en adoptant les motions de communes, sous une forme amendée : le premier message est adressé au Conseil d’Etat, qui doit améliorer la qualité de son dialogue avec les communes et leur donner un temps raisonnable pour s’adapter à de nouvelles situations. Par ailleurs, tout report de charges doit être aligné avec les compétences qui s’y réfèrent.

Et c’est là qu’intervient le second message, que nous avons envoyé en amendant les motions de communes : le redressement des finances de l’Etat passe inévitablement aussi par un effort conjoint du Canton et des communes. Le dialogue amélioré qui est souhaité devra déboucher rapidement sur une planification des mesures à entreprendre de part et d’autre pour atteindre les objectifs fixés dans ce cadre.

En conclusion, le groupe vert’libéral estime nécessaire que l’Etat dispose d’un budget réaliste pour 2016, et ce, cette année encore.

Pour deux raisons : la première, c’est que les mesures d’économie prévues dans le projet du Conseil d’Etat ne pourront entrer en vigueur que dès que le budget sera adopté.

La seconde, plus fondamentale à nos yeux, c’est un souci de crédibilité vis-à-vis de notre population et vis-à-vis de nos partenaires cantonaux et fédéraux, au moment où nous affirmons notre volonté de faire aboutir les projets cruciaux pour l’avenir de notre canton que j’évoquais tout à l’heure.

Les vert’libéraux portent entièrement le consensus qui a abouti à faire l’essentiel du chemin, et nous soutiendrons également certains amendements qui ont été adoptés par la majorité de la commission et qui font sens à nos yeux : nous seulement parce qu’en réduisant le déficit, on améliore la capacité d’investissement de l’Etat, mais aussi parce qu’ils vont dans le sens du redressement des finances indispensable pour notre Canton.

En revanche, nous nous opposerons aux amendements qui induisent une perte de compétitivité à moyen terme, ou qui risquent de ne pas avoir d’effet réel. Nous prononcerons sur le détail le moment venu au cours des débats.

Le groupe vert’libéral entrera donc en matière sur le projet de budget de l’Etat, et il vous invite à en faire de même.

Merci de votre attention
Mauro Moruzzi, député

30 septembre 2015 - Projet de résolution de la commission fiscalité

Fiscalité des familles: adaptation de la législation à l’évolution des structures parentales

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le groupe vert’libéral s’associe pleinement à la démarche de la commission fiscalité, concernant la modification des bases légales fédérales relatives au mode d'imposition des familles. Si aucun député de notre groupe ne figure parmi les signataires, c’est simplement parce que nous ne sommes pas représentés au sein de la commission. Il est évident que nous nous serions associés à la démarche si nous avions été sollicités pour le faire : l’égalité des personnes, quel que soit le type de statut familial, est une priorité de l’action des Vert’libéraux, qu’il s’agisse de fiscalité, de droits civils, d’obligations de service, et j’en passe.

Nous soutiendrons par conséquent sans réserve ce projet de résolution et ne manquerons pas, le moment venu, de sensibiliser notre groupe parlementaire à Berne afin de lui réserver un bon accueil.

Nous invitons donc tous les partis représentés au Grand Conseil et à l’Assemblée fédérale d’en faire de même.

Mauro Moruzzi,
Député

29 septembre 2015 - Redressement des finances et programme de réformes de l'Etat

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le groupe vert’libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'Etat et de la commission de gestion concernant le programme de réformes de l'Etat, à l'appui d'un projet de décret portant modification du décret sur le redressement des finances et la réforme de l'Etat.

Pris connaissance et resté un peu abasourdis par l’impression de grande confusion qu’on retire de la lecture de ces documents, touffu et quasi byzantin pour le premier, elliptique et un peu mystérieux pour le second.

J’avoue avoir découvert avec effarement, si je reprends les termes du décret qu’on nous soumet aujourd’hui, en admettant que cette base légale soit nécessaire pour remédier aux lacunes qu’elle dénonce implicitement, que l’Etat, à l’heure actuelle
  • N’a pas défini, je cite, « les principes généraux qui doivent présider à la gouvernance des partenariats et à la coordination dans le cadre de l'exécution des tâches d'utilité publique » ;
  • Que l’Etat ne dispose d’aucun instrument lui permettant – je cite- « de mettre en place et faire appliquer les principes généraux qui doivent présider à la coordination des tâches et à la gouvernance des partenariats entre l'Etat et les communes ainsi que les établissements ou structures paraétatiques, tous bénéficiaires de subventions; »
  • Que l’Etat est incapable –je cite- « d’analyser les tâches publiques étant ou pouvant être externalisées et les classer au moyen de critères permettant de définir le degré d’autonomie nécessaire à leur exécution; b) de définir les critères applicables aux externalisations; c) de définir les règles de gestion des entités externalisées et subventionnées; d) de mettre en place un système de contrôle des participations de l'Etat dans les partenariats; e) d’analyser les écarts entre les principes ainsi définis et les partenariats existants et leur mise en conformité.
  • Que l’Etat n’a pas encore –je cite- « clarifié les compétences entre le pilotage politique et le pilotage opérationnel »;
  • Que l’Etat n’a pas encore –je cite « instauré une conduite des services par objectifs et par prestations »;
  • Qu’il n’est pas en mesure, je cite « de renforcer la qualité et l’efficacité de l’administration en tant que structure au service des administrés; » ni même « d’améliorer de façon sensible et mesurable la relation entre les administrés et l’administration ».
Mesdames et Messieurs, dans ma grande naïveté, je croyais que tous ces principes et toutes ces tâches relevaient du domaine de l’évidence en Suisse au 21ème siècle et qu’il n’était nul besoin de les décréter. Honte à moi !

Poursuivant ma lecture du projet de décret, je découvre, dans la même veine, un pilotage de la réforme d’une souplesse digne des splendeurs de Byzance, avec pas moins de 7 organes distincts, renforcés par la catégorie « groupes d’études sectoriels » qui laisse le champ libre à la multiplication sans limite des structures. On y trouve donc :

le Grand Conseil;
la commission de gestion du Grand Conseil;
le Conseil d'Etat;
un-e chef-fe de programme;
les services et offices centraux de l'administration cantonale;
la conférence des secrétaires généraux;
des groupes d'études sectoriels;
les services et offices des départements.

Huit organes qui ne manqueront pas de se réunir, se coordonner, se renvoyer des rapports, multiplier les courriels, occuper des journées et même des soirées à disserter sur les principes, les organigrammes, les cahiers des charges, les classifications et j’en passe.

Tout cela pour la modique somme de 16 millions, somme qui a déjà été entamée de ces dernières années, ce qui fait qu’il en reste encore une douzaine.

Et on fera quoi exactement avec cet argent ? Eh bien, ce fameux programme de réformes pardi, c’est-à-dire réaliser ce qui devrait relever de l’évidence pour la saine gestion d’une administration…

Bref, nous avons sans doute raté de nombreux épisodes du feuilleton, mais il n’est pas trop tard pour dire stop à un projet absurde et remettre les pendules à zéro.

Oui, il faut réformer l’Etat, mais en demandant au Conseil d’Etat de veiller à ce que son organisation fonctionne selon des principes de bonne gouvernance qui devraient relever de l’évidence et non de décrets législatifs, en simplifiant les structures, et pas en mettant sur pied des usines à gaz.

C’est la raison pour laquelle le groupe vert’libéral refusera ce projet de décret et il vous invite à en faire de même.

Merci de votre attention,

Mauro Moruzzi,
Député

29 septembre 2015 - Projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE)

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le groupe Vert'libéral a pris connaissance avec un intérêt tout particulier du rapport du Conseil d’Etat relatif au projet de loi sur l'appui au développement économique (LADE), que nous propose le Conseil d’Etat, ainsi que du rapport de la commission parlementaire « Développement économique et financement » qui l’accompagne.

Certains chiffres mis en évidence dans le rapport résument très bien la réalité économique neuchâteloise : ainsi, en comparaison suisse par habitant, notre canton est troisième en termes d’exportations, sixième pour ce qui est du PIB, mais seulement 23ème quant au revenu moyen.

Neuchâtel connaît par ailleurs le taux de chômage le plus élevé du pays, quand bien même jamais autant de places de travail n’y ont été recensées qu’aujourd’hui. Pour compléter le tableau, le rapport aurait dû signaler également le classement peu enviable occupé par le canton en termes de fiscalité, à savoir 26ème et dernier, selon les résultats de diverses études récentes.

Le tissu industriel est donc resté très fort dans le canton, et il apparaît nettement plus diversifié que par le passé. La valeur des exportations n’a jamais été aussi élevée, ce qui est réjouissant, quand bien même les perspectives à moyen terme apparaissent très préoccupantes.

Préoccupantes en raison d’une part d’un taux de change défavorable, mais aussi, à plus long terme, d’une concurrence toujours plus vive au niveau mondial. Certains secteurs de pointe de notre économie, comme l’horlogerie, auront à affronter des défis technologiques majeurs.

Et puis il y a l’incertitude liée aux possibilités de recrutement, en d’autres termes la perspective de l’introduction de contingents, qui a déjà dissuadé de nouvelles entreprises de s’installer et pourrait en inciter d’autres à nous quitter, avec toutes les conséquences que l’on imagine en matière de pertes d’emplois et de rentrées fiscales.

Le rapport du Conseil d’Etat met en évidence deux problèmes structurels fondamentaux, qui contrastent avec la bonne santé économique actuelle du canton : son incapacité à garder la richesse produite et à la réinvestir à l’intérieur de nos frontières d’une part ; et une augmentation tendancielle du chômage, malgré un contexte de croissance de l’emploi d’autre part.

Sur l’analyse des causes et les propositions de remèdes, le rapport du Conseil d’Etat reste assez général, mais il apparaît évident que, dans une économie aujourd’hui largement globalisée, le canton de Neuchâtel ne peut tirer son épingle du jeu qu’en offrant des conditions-cadre attrayantes, tant pour les entreprises que pour les personnes physiques.

Dans un marché mondialisé, si la compétition est très dure, elle offre néanmoins aussi des possibilités de marchés toujours plus vastes. Dans ce contexte, la LADE peut s’avérer un instrument utile, mais elle ne jouera qu’un rôle subsidiaire, d’ailleurs souligné par sa dénomination de loi d'appui au développement économique du canton.

En réalité, le développement économique futur dépendra surtout des paramètres suivants, qui devront représenter autant de priorités pour le canton de Neuchâtel :
  • La pierre angulaire de tout développement économique durable, c’est une offre du plus haut niveau possible dans le domaine formation, recherche et innovation .
Le rapport du Conseil d’Etat met en exergue une évolution très réjouissante de nombre de chercheurs présents dans le canton ces 15 dernières années : elle doit continuer.

Il également important de maintenir une offre de formation différenciée et de qualité –qui comprend la formation professionnelle duale, les lycées, l’université et la HES)-, doublée d'un financement solide pour les institutions de recherche sans but lucratif , à savoir l’Université et la HES, mais aussi le site neuchâtelois de l’EPFL et le CSEM.
  • L’amélioration des infrastructures, en particulier ferroviaires, doit être entreprise sans retard. Le projet stratégique fondamental, que le Conseil d’Etat a fait sien, reste l’axe rapide reliant Le Locle et La Chaux-de-Fonds au Littoral. Mais les connexions routière et ferroviaire avec Berne et Fribourg devront également être améliorées.
  • Une attention toute particulière devra être portée , de concert avec les communes, à l’offre en termes de qualité de vie, pour inciter non seulement la population active à rester dans le canton, mais aussi les pendulaires, le personnel qualifié dont nous avons besoin, ou les cadres et le personnel des entreprises à s’y installer.
Cela implique une offre de services adaptée aux besoins, et la préservation ou le développement d’environnements naturel et culturel de qualité.
  • Une politique fiscale compétitive, pour les personnes morales comme pour les personnes physiques, doit être mise en place. La réforme en cours est encourageante, mais elle est encore loin d’être aboutie, en particulier pour ce qui est des personnes physiques.
  • Il faut également améliorer de la gestion des collectivités publiques. Si les processus de fusion de communes, en cours actuellement, devraient permettre de professionnaliser les administrations et en parfaire l’efficience, beaucoup reste à accomplir en ce qui concerne la réforme de l’Etat. La simplification des procédures administratives et le développement de la cyberadministration en sont deux éléments centraux.
  • Enfin, l'image du canton, et donc son attractivité, ne pourront être améliorées que si les conditions-cadre que je viens d’évoquer sont réunies en large mesure. Tout investissement en termes de promotion du canton est voué à l’échec dans le cas contraire.
Il est évident que les seules ressources du canton de Neuchâtel ne suffiront pas pour atteindre l’ensemble de ces objectifs. La recherche d’alliances et de partenaires, au-delà des frontières cantonales et nationales, restera fondamentale à l’avenir.

Les trois axes qui nous paraissent prioritaires sont restés insuffisamment exploités jusqu’ici. Il s’agit :
  • d’un rapprochement avec la « Métropole lémanique », une des régions les plus dynamiques d’Europe, dont Neuchâtel fait, implicitement, de plus en plus partie;
  • d’une intensification des efforts de synergies avec la France voisine, notamment en termes d’infrastructures et de services ;
  • et enfin d’une présence nettement plus affirmée auprès des cercles décisionnels au niveau fédéral, que ce soit auprès du parlement, de l’administration ou des groupes d’intérêt représentés à Berne.
Voilà pour les enjeux actuels et futurs du développement économique de notre Canton.

Pour ce qui est de la nouvelle loi qui nous est proposée et que nous allons sans doute adopter tout à l’heure, force est de constater qu’elle ne change pas grand-chose à la situation actuelle, puisqu’à une loi formulée en termes très généraux, succèdera une nouvelle loi formulée de manière tout aussi générale, octroyant une très grande latitude d’intervention au Conseil d’Etat.

La stratégie actuellement suivie par l’exécutif cantonal, qui se reflète très bien dans la nouvelle base légale, a d’ailleurs été mise sur pied sans problème dans le cadre de la loi de 1978.

D’un point de vue symbolique cependant, de même qu’en termes d’image pour le Canton, le groupe vert’libéral estime qu’il est tout à fait opportun de marquer la fin d’une logique de promotion économique via des allégements fiscaux, à l’origine de la loi actuellement en vigueur, par l’adoption d’une nouvelle base légale.

Les Vert’libéraux soutiendront donc sans réserve le projet du Conseil d’Etat, d’autant plus volontiers que le projet de loi reprend une proposition, d’importance centrale à nos yeux, que nous avions faite dans le cadre de la procédure de consultation.

Nous souhaitions en effet que la loi soit très claire en ce qui de la prise en compte de la durabilité environnementale et de son énorme potentiel économique pour le canton. C’est désormais le cas à l’article 3, qui stipule les principes suivants, je cite :
  1. Dans son action, l'Etat porte une attention particulière à la prise en compte des principes du développement durable.
  2. Il veille à préserver la capacité des générations futures à satisfaire à leurs propres besoins, notamment au plan environnemental.
Nous vous invitons donc à entrer en matière sur le projet de Loi d’appui au développement économique.

Nous prononcerons au cours du débat concernant les propositions d’amendements et sur le classement des objets, en anticipant toutefois que nous nous opposerons au classement des postulats 08.205 du groupe PopVertsSol et 13.158 du groupe vert’libéral , qui porte ma signature.

Merci de votre attention,

Mauro Moruzzi,
Député

Justification du refus de classement des postulats 08.205 et 13.158

A nos yeux, ces deux objets ne peuvent pas être classés, dans la mesure où le rapport du Conseil d’Etat ne répond pas à une attente centrale, formulée de manière similaire dans les deux postulats, qui est celle de l’analyse du potentiel de création d’emploi durable,

Pour justifier la demande de classement, le Conseil d’Etat se contente de renvoyer d’une part aux principes énoncés dans la nouvelle loi et, d’autre part, aux statistiques générales d’emploi par secteur. Or, ces statistiques ne permettent en rien de distinguer les emplois correspondants aux critères de durabilité de ceux qui n’y correspondent pas.

Du coup, il devient impossible de mesurer ce qui est déjà fait par rapport à ce qui reste à faire dans ce domaine et, partant, de répondre sur le fond aux attentes du Grand Conseil, exprimées à travers les postulats en question. Nous vous demandons donc de refuser le classement, et invitons le Conseil d’Etat à compléter son rapport sur ce point.

Réponse : L'approche par domaine d'activité stratégique développée au chapitre 4.5 mentionne clairement le domaine des énergies renouvelables. Les résultats quantitatifs des actions développées ces dernières années sur ce secteur figurent dans l'annexe 1. Le tableau 3 figurant dans le chapitre 2.4 fait état de l'évolution des emplois par branche ces dernières années. D'autre part, l'accent mis sur l'innovation dans le programme de législature et dans le présent rapport ainsi que le libellé de l'article premier de la loi proposée ci-après orientent très concrètement les actions étatiques dans le sens demandé. Ainsi, nous proposons le classement du postulat.

Mauro Moruzzi,
Député

30 septembre 2015 - RTS La 1ère - Le 12h30
Neuchâtel entérine la nouvelle loi en matière de promotion économique


Innovation, intégration, implantation et image: le Grand Conseil neuchâtelois a donné son feu vert à la nouvelle loi cadre en matière de promotion économique. Une loi moderne, souple, qui vise à apporter une aide ciblée aux entreprises. Elle doit aussi combattre le "paradoxe neuchâtelois": un canton qui produit des richesses et crée des emplois, mais qui enregistre malgré tout un taux de chômage très élevé.

Ecouter l'extrait sous ce lien

29 septembre 2015 - Entretien constructif – Mobilité douce

Madame la présidente,
Mesdames et Messieurs les député-e-s,

Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance avec un intérêt majeur du rapport du conseil d’Etat voire, osons le mot, avec délectation de la stratégie du CITEC, première annexe du rapport précité.

Enfin (!!) le vélo, une machine thermodynamique optimisée, économe tant de ressources énergétiques que financières et bénéfique pour la santé, sort de l'ombre politique et se voit octroyer une place centrale dans la stratégie de mobilité!

Un élément du CITEC a particulièrement retenu notre attention :

92% des emplois du canton se situent à moins de 2.5km d'une gare ou d'une halte ferroviaire, soit à une dizaine de minutes à vélo... Pratiquer l'intermodalité train-vélo pour aller quotidiennement participer au tissu économique du canton: Quoi de plus Vert'Libéral?

Le thème étant à l'ouvrage, il semble légitime d'appeler de ses voeux des actions de gouvernance techniquement simples mais novatrices à appliquer dans les plus brefs délais, telles que :
  • Suivre l'exemple de Bâle-Ville qui participe à la phase test du "Tourne-à-Droite" cycliste au feu rouge ;
  • Instaurer sur le territoire cantonal l'autorisation aux cyclistes de passer aux feux rouges pour passage piétons en cédant bien évidemment la priorité aux piétons ;
  • S'aligner au plus tôt sur la nouvelle réglementation fédérale, communiquée en juin 2015, rendant par défaut les routes bidirectionnelles pour les cyclistes y compris dans les rues à sens unique;
Un autre point notable du rapport de la stratégie du CITEC est la valeur accordée aux associations gravitant autour de la mobilité douce: aussi, et puisque ProVelo se propose d'organiser annuellement une journée de formation dédiée aux aménagements cyclables à l'intention des responsables communaux des aménagements routiers ainsi que du responsable mobilité douce à l'échelle cantonale, il serait très intéressant que le DDTE en la personne de Monsieur le Conseiller d'Etat Laurent Favre fasse montre d'un intérêt mérité à une telle proposition. Dès lors que les responsables auront l'occasion de vivre personnellement la route à bicyclette, cela pourra certainement éviter certaines des actuelles situations ubuesques !

Quant au classement des motions, notre groupe s'accorde à dire que le contenu de celles datant de 1994 et de 1997 a perdu sa valeur, mais remarque que la motion 11.114 fait référence au plan directeur des transports 2007 (déjà fort intéressant en matière d'infrastructures cyclables!) et qu'elle demande la concrétisation du volet vélo dudit plan à l'échéance 2012... En l'occurrence, la maxime « Ce qui est fait n'est plus à faire » prend tout son sens et les trois ans de retard se font ressentir au grand dam des cyclistes quotidiens, adeptes précurseurs des bonnes pratiques prônées dans la stratégie du Conseil d'Etat ! L'essentiel étant toutefois que ladite stratégie englobe de façon exhaustive la problématique soulevée ; notre groupe acceptera donc le classement de la motion 11.114.

Notre groupe acceptera aussi le projet de décret portant octroi d'un crédit complémentaire, en se réjouissant de voir fleurir des réalisations cyclophiles aux abords des routes de notre canton!

Nous vous remercions de votre attention.

Aël Kistler,
Député

27 mai 2015 - Consultation fédérale: prise de position du parlement neuchâtelois sur la mise en œuvre de l'article 121a Cst.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,

Le groupe Vert'libéral a pris connaissance de la proposition d'avis de la commission législative concernant la prise de position du parlement neuchâtelois sur la mise en œuvre de l'article constitutionnel 121a, adopté par le peuple et les cantons le 9 février 2014.

En préambule, relevons qu'il eût été utile de connaître la position que le Conseil d'Etat entend faire parvenir aux autorités fédérales, dans la mesure où notre Grand Conseil est censée la compléter. Gageons cependant que cette position ne doit pas être très différente de celle que nous allons formellement adopter tout à l'heure, tant les demandes du texte dont nous débattons reflètent bien les inquiétudes que nourrissent légitimement la population, les entreprises et les institutions de notre canton.

Qu’il me soit permis de signaler au passage que ce ne sont pas sept, comme il est indiqué dans le projet, mais huit partis qui sont représentés au Grand Conseil: à moins que quelqu'un se défile au moment du vote, il faudra donc corriger ce point dans la version finale.

Mais venons-en au fait. Pour rappeler d'abord que les Vert'libéraux, à Neuchâtel comme ailleurs en Suisse, avaient fait campagne contre une initiative dont nous avions anticipé les difficultés de mise en œuvre en cas d’adoption. Il est aujourd’hui évident, comme nous le disions déjà à l’époque, que la nouvelle disposition constitutionnelle poursuit des objectifs contradictoires en soi, à savoir limiter l'immigration tout en préservant les intérêts économiques de la Suisse. Or, qui oserait nier que la prospérité économique de notre canton comme de notre pays est précisément liée aux accords bilatéraux, au premier rang desquels figure la libre-circulation des personnes ?

L'UDC prétendait pendant la campagne qu'il n'y aurait qu'à renégocier cet accord-là et maintenir les autres, tandis que le Conseil fédéral, le parlement et tous les partis qui défendent vraiment les intérêts de notre pays et de notre population, mettaient en garde contre les conséquences prévisibles d'une acceptation: tous les accords avec l’Union européenne sont liés et ne peuvent pas être modifiés unilatéralement. Nos craintes se sont malheureusement entièrement avérées, et il s'agit maintenant, pour le canton de Neuchâtel, mais en réalité pour toute la Suisse, de limiter les dégâts

Car il ne faut pas se leurrer: les dégâts sont déjà là et si l’incertitude perdure, ils vont s’aggraver. Des entreprises ont renoncé à s'installer en Suisse, d'autres préparent sérieusement leur délocalisation, complète ou partielle, à l'étranger; nos universités et nos centres de recherche, qui doivent leurs performances exceptionnelles à leur attractivité pour les scientifiques du monde entier, voient déjà certains des meilleurs partir et d'autres renoncer à venir.

Rien de spectaculaire, mais une érosion, lente et inexorable est en marche. Si elle n'est pas rapidement stoppée, les conditions-cadre exceptionnelles qui ont fait le succès de la Suisse se dégraderont toujours plus et elle perdra beaucoup de sa compétitivité.

En revanche, oui, la mise en oeuvre littérale du nouvel article constitutionnel permettra sans doute d'atteindre son objectif premier, qui est de limiter l’immigration : il y aura peut-être un peu moins de monde dans les trains et sur les routes, et plus d’appartements disponibles.

Mais en contrepartie il y aura surtout moins de places de travail, donc plus de chômage, moins de services, sans doute plus chers, dans nos homes et nos hôpitaux, moins de contributions pour nos assurances sociales.

En un mot: moins de prospérité, plus de coûts et plus d'impôts - ou moins de prestations pour notre population. J'invite celles et ceux qui penseraient que je peins le diable sur la muraille à se remémorer les conséquences de notre refus d'adhérer à l'Espace Economique Européen en 1992: pendant la décennie qui a suivi, la Suisse a perdu, chaque année, entre 1 et 2 points de croissance par rapport à ses concurrents.
Il se passera probablement la même chose dans les années qui viennent, à cela près que 25 ans plus tard, le vieillissement de notre population accentuera les déséquilibres sociaux et économiques, dans notre canton encore plus que dans le reste du pays. C'est ça la réalité, et il faut enfin oser la dire!

Alors oui, les Vert'libéraux souscrivent entièrement aux quatre demandes formulées dans la prise de position rédigée par la commission législative:
  • Oui, il faut absolument sauvegarder les relations économiques avec l'Union européenne, qui sont vitales pour notre pays, et encore plus pour notre canton. On a beau claironner que ces relations sont dans l'intérêt mutuel des deux parties, mais si les choses devaient mal tourner, il n'y a pas de symétrie de la douleur entre un espace économique de plus de 500 millions d'habitants et un autre qui n’en compte que huit...
  • Oui, il faut prendre en compte les craintes exprimées par la population le 9 février 2014. Si on l’avait fait avant, nous n’en serions pas ici aujourd'hui à débattre des conséquences d'une initiative qui n'aurait sans doute pas été acceptée. Il aurait sans doute suffi que les mesures d'accompagnement existantes soient simplement appliquées, que les fraudeurs soient poursuivis et sanctionnés et que cela se sache.
  • Alors ici aussi, oui, il faut maintenant renforcer ces mesures et que tout le monde puisse constater que les tricheurs sont punis, mais aussi que tout le monde ne triche pas. J'aimerais rappeler ici, par exemple, que lorsque nous avons débattu du salaire minimum dans le canton de Neuchâtel, aucun frontalier n'était concerné par la mesure que nous avons votée dans ce Parlement.
  • Mais le chômage est malheureusement une réalité, et une réalité plus douloureuse dans notre canton que partout ailleurs dans le pays. Alors ici aussi, OUI, il faut consentir à plus d'efforts pour le réduire et favoriser l'insertion professionnelle des personnes résidentes en Suisse. Qu'on ne s'y trompe pas pourtant: ce n'est pas l'immigration de travailleuses et de travailleurs européens qui est responsable du chômage, mais surtout le manque de qualification. La meilleure réponse qu'on pourra donner à ce fléau sera toujours la formation, et si possible celle qui est dispensée dans les entreprises elles-mêmes: punissons les tricheurs, et encourageons aussi les entreprises qui sont prêtes à s'engager pour l'insertion professionnelle. Cet objectif d'intégration doit de toute façon être poursuivi, indépendamment de la discussion sur les conséquences du 9 février.
Les Vert'libéraux n'ont aucun doute quant au fait que tous les cantons soucieux de la prospérité de leur population tiendront le même discours que notre Grand Conseil.

L'Union européenne ne remettra pas en question le principe de la libre-circulation des personnes: elle le dit et le répète à tous nos ministres et tous nos négociateurs à chaque occasion. Il faudra donc choisir entre les deux objectifs contradictoires du nouvel article constitutionnel: la limitation de l'immigration ou la prospérité de notre pays. Au Conseil fédéral et aux chambres de nous dire comment.

Les Vert’libéraux soutiendront donc unanimement la prise de position du Grand Conseil et invite tous les partis à en faire de même.

Et pour que cette réponse ne traîne pas trop, chère Madame Pantillon, je vous remets, à vous qui êtes la présidente de la Commission législative et qui présidez depuis aujourd’hui notre Grand Conseil, un magnifique timbre "courrier A", avec des fleurs, pour affranchir notre message aux autorités fédérales.

Merci de votre attention.

Mauro Moruzzi, député

26 mai 2015 - Comptes 2014

Le groupe Vert'libéral a pris connaissance des comptes 2014 avec un sentiment partagé.

S'il constate avec satisfaction que le budget a été bien tenu et que de nombreux efforts ont été réalisés pour contenir l'explosion des charges, notamment, mais pas exclusivement, aux chapitres des frais de personnel et des biens, services et marchandises, il n'en reste pas moins que les problèmes structurels restent entiers, tandis que les signaux conjoncturels laissent présager une sérieuse détérioration du contexte économique pour les années à venir.

Ainsi, il apparaît que les économies dans le domaine des coûts du personnel ne sont pas le fait d'un réexamen des tâches de l'Etat, entrainant des réformes structurelles, mais elles sont le plus souvent dûes à des délais de carence, qui entraînent un report des coûts sur les exercices futurs, sous forme de soldes d'heures supplémentaires ou de vacances, puisque ces dernières ne sont pas provisionnées. Cette manière de procéder a le double défaut de masquer la réalité dans les comptes et de potentiellement détériorer le climat de travail et la santé des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat.

Un autre sujet de déception provient, une nouvelle fois, de l'insuffisance des investissements, qui représente elle aussi une péjoration latente des finances de l'Etat: non seulement le patrimoine se déprécie-t-il, ce qui aura des conséquences en termes de frais d'entretien plus élevés à l'avenir, mais encore perd-on l'opportunité d'investir à long terme dans le tissu économique neuchâtelois, à un moment où les taux d'intérêt de refinancnement de longue durée sont historiquement bas.

Toujours dans le même ordre d'idées, la fuite des patients neuchâtelois entraîne des coûts toujours plus élevés pour le canton, et elle est la conséquence directe de la perte de confiance liée à la politique menée ces dernières années: ici aussi, le retard dans les réformes indispensables entraîne inéluctablement des coûts plus élevés pour des prestations de moindre qualité.

A contrario, les réformes entreprises dans le domaine fiscal ont montré qu'avec un peu d'audace et de volonté, il est possible d'améliorer l’attractivité du canton: l'effort doit être poursuivi avec les personnes physiques, afin d'enrayer l'exode des "bons contribuables" et d'en attirer le plus possible chez nous.

Les années à venir seront sans doute plus difficiles que les précédentes, pour toute une série de raisons connues: réforme de la péréquation, essoufflement des exportations, détérioration des conditions-cadre, baisse prévisible des rentrées fiscales, augmentation de la facture sociale, place financière en déclin, fragilité de notre attractivité à l’égard des multinationales mais surtout l’évolution de la relation entre la montre et les instruments du temps réel (les montres radio-pilotées) et non plus mesuré, etc.

Toutes ces circonstances ne rendent que plus urgentes les mesures structurelles qui doivent être prises.

Je vous remercie pour votre attention.

Mauro Moruzzi, député

26 mai 2015 - Intégration des étrangères et étrangers

Le groupe vert’libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport d'information du Conseil d’Etat, concernant la politique d'intégration des étrangères et étrangers et de prévention des discriminations, ainsi que du rapport de législature de la Commission pour l'intégration et la cohésion multiculturelle (CICM).

Le canton de Neuchâtel peut s’enorgueillir d’une tradition d’ouverture et d’intégration des étrangers nettement au-dessus de la moyenne suisse, ce qui est d’autant plus remarquable que la proportion de non-nationaux est, elle aussi, bien supérieure à la moyenne nationale. Les perspectives d’avenir ne sont pourtant pas très optimistes, comme l’a montré le résultat de l’initiative du 9 février 2014, et le risque d’une détérioration de la cohésion sociale, basé sur des amalgames réducteurs, existe bel et bien.

Le Conseil d’Etat ne dit pas autre chose dans le rapport qui nous est soumis. Je cite :

« On constate […] que les nombreuses actions mises en place pour favoriser l'intégration professionnelle des personnes migrantes n'ont pas suffi à diminuer leur proportion dans les statistiques de chômage et d'assistance sociale.[…] Les préoccupations exprimées par une partie de la population en ce qui concerne la politique migratoire et le marché du travail doivent être entendues, cependant elles ne reflètent pas un problème lié à l'intégration. »

« Il s'agit plutôt d'une inquiétude grandissante qui, couplée à la dégradation de la situation économique et à ses conséquences sociales, pourrait, ces prochaines années, agir défavorablement sur la qualité des relations interculturelles dans le canton. »

En d’autres termes, l’effort d’intégration ne devra pas être relâché ces prochaines années, et il devra porter prioritairement sur les mesures d’intégration professionnelle et de formation.

Nous nous réjouissons donc de constater que cet aspect figure en tête des recommandations émises pour la législature en cours, laquelle –soit dit en passant- est tout de même déjà bien entamée au moment où nous traitons ce sujet.

Il va de soi que cet effort d’intégration professionnelle doit concerner toutes les personnes touchées par le chômage, indépendamment de leur nationalité.

En résumé, le groupe Vert’libéral souscrit sans réserve aux principes et aux pratiques de la politique de cohésion multiculturelle du canton, qui paraît avoir fait ses preuves ces dernières années.

Les Vert’libéraux soutiennent donc les recommandations émises par la « Communauté pour l'intégration et la cohésion multiculturelle » concernant non seulement l'insertion socio-professionnelle, comme cela vient d’être dit, mais aussi l'accueil et l'information, les migrations féminines, la jeunesse et la migration, ainsi que la prévention des discriminations.

Merci de votre attention,

Mauro Moruzzi, député

28 avril 2015 - Postulat Alexandre Houlmann

15.112
20 janvier 2015, 8h45
Postulat Alexandre Houlmann
Notre liberté, notre sécurité, les droits de l'homme et nos valeurs doivent être défendus fermement et sans compromis

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le postulat déposé par le député Houlmann dans la foulée des attentats perpétrés à Paris, en janvier dernier, nous laisse perplexes.

Notre collègue demande, je cite, que «le gouvernement s'oppose par tous les moyens légaux à sa disposition à la diffusion de la haine et de la violence terroriste en agissant fermement pour identifier et neutraliser les potentiels auteurs présents sur notre territoire et en agissant pour assurer à chacun des perspectives de vie digne.»

Comme si ce n’était pas déjà, à l’évidence, le rôle du gouvernement de notre canton et celui du gouvernement fédéral que de prévenir les crimes ou d’en punir les auteurs. Et comme si l’utilisation de moyens autres que légaux pouvait être une option, pour défendre « notre liberté, notre sécurité, les droits de l’homme et nos valeurs ». Encore heureux que le postulat ne demande pas l’instauration d’un Etat policier violant à tout va la sphère privée, la restauration de la torture comme pratique d’interrogatoire ou encore la pratique de la peine de mort pour punir les coupables éventuels. Ou s’agit-il là précisément du type de mesure que souhaite l’auteur du postulat, quand il attend « d’autres » mesures en sus de celles qui sont légales aujourd’hui ?

C’est hélas exactement ce qui se passe aujourd’hui dans certains pays, sous couvert de lutte contre le terrorisme, une lutte qui sert en réalité surtout de prétexte pour renforcer le pouvoir de régimes dictatoriaux, dépourvus de toute légitimité démocratique. Quelle magnifique victoire pour les terroristes lorsqu’ils arrivent à faire de l’Etat qu’ils combattent un Etat lui-même terroriste. Et quel terrible résultat pour des peuples entiers, qui se retrouvent impuissants, pris entre le marteau et l’enclume.

Même si le risque de tomber dans de telles dérives est aujourd’hui faible en Suisse, nous ne pouvons pas permettre que notre état de droit soit remis en cause sous le coup de l’émotion légitime et du dégoût que suscitent en nous des attentats odieux ou à des actes de barbarie mis en scène et diffusés à une échelle planétaire. Dans ce sens, les débats qui ont eu lieu et les décisions qui ont été prises par le parlement fédéral lors de sa dernière session ne sont pas pour nous rassurer entièrement : les pouvoirs des services de renseignements augmentent, mais pas le contrôle démocratique sur l’exercice de ces mêmes pouvoirs.

Le passé a montré que des dérives sont possibles, alors de grâce, ne faisons pas le jeu des terroristes en sacrifiant notre liberté au nom de la défense de cette même liberté ! C’est ça, la défense sans compromis de nos valeurs et de notre liberté.

Quant à la sécurité, nous devons et pouvons compter sur nos forces de police, qui font un excellent travail. Mais notre meilleure défense, cela restera toujours nos propres efforts, individuels et collectifs, d’ouverture sur le monde, de solidarité et d’intégration au sein de notre société. Soyons-en conscient : vivre en société, c’est aussi accepter que le risque zéro, en matière de terrorisme comme pour d’autres dangers, n’existe pas et n’existera jamais.

Le postulat demande encore au gouvernement « d’assurer à chacun des perspectives de vie digne ». Nous invitons son auteur à lire ou relire, en toute urgence, le préambule et tout le titre 2 de notre constitution cantonale, qui détaille de manière extensive les droits fondamentaux, les buts et les mandats sociaux de notre Etat de Neuchâtel.

Nous l’invitons ensuite à considérer les efforts qui sont consentis pour que ces droits soient traduits dans les faits. Tout n’est sans doute pas parfait, et on peut toujours faire mieux. Mais franchement, qui oserait affirmer aujourd’hui que le canton de Neuchâtel n’offre pas à ses habitantes et ses habitants de « perspectives de vie digne » par rapport aux standards qui existent ailleurs dans le monde? Qui oserait prétendre que le « terreau où germe le terrorisme » soit particulièrement fertile chez nous ? Bien sûr, nous ne sommes pas immunisés contre l’émergence d’individus ou de groupuscules violents. Mais de là à proposer des programme de travaux d’utilité publique pour diminuer les risques…

Bref, ce postulat enfonce des portes ouvertes en matière d’intégration sociale, comme il le fait, de manière ambiguë et presque sournoise dans ses intentions, en matière de prévention sécuritaire. Nous voulons croire qu’il a été rédigé, sans grande réflexion, sous le coup de l’émotion, plutôt qu’à des fins démagogiques, populistes ou bassement opportunistes. Le mieux serait que, revenu à la raison, son auteur le retire et l’y invitons expressément.

A défaut, nous vous appelons à le rejeter massivement, pour dire un « non » clair à une démagogie récupératrice de très mauvais aloi, et à le faire précisément au nom de la défense de nos valeurs, de notre liberté et de notre dignité.

Mauro Moruzzi, député

28 avril 2015 - "Droit de vote à 16 ans sur demande"

Présidence
15.610
Rapport de la commission des pétitions et des grâces au Grand Conseil concernant une pétition acceptée lors de la Session des jeunes "Droit de vote à 16 ans sur demande"


Le groupe Vert’libéral a pris connaissance du rapport de la commission des pétitions et des grâces au Grand Conseil, concernant la pétition acceptée lors de la Session des jeunes "Droit de vote à 16 ans sur demande".

Lors du débat qui a eu lieu dans cette enceinte en novembre de l’année dernière, le groupe Vert’libéral, bien que partagé sur certains aspects de la question, s’était positionné clairement en faveur du principe d’un droit de vote à 16 ans.

Cette opinion favorable se trouve encore confortée par la pétition dont nous débattons aujourd’hui, adoptée à une très large majorité en septembre 2014 par le parlement rajeuni, c’est-à-dire par les jeunes directement concernés. Nous n’allons pas refaire le débat dans son entier et dérouler une nouvelle fois les arguments qui plaident en faveur du droit de vote à seize ans et l’emportent, selon nous, sur les objections.

Si ce n’est pour relever que la pétition des jeunes a introduit une nuance de taille, à savoir que ce droit ne serait pas accordé automatiquement, mais seulement à qui en ferait la demande explicite. Ce faisant, réponse est apportée à celles et ceux parmi nous qui se sont opposés à l’objet en novembre, au prétexte qu’il n’y aurait pas lieu d’octroyer le droit de vote à des mineurs n’en voulant pas.
Car ne nous leurrons pas, il s’agissait bien d’un prétexte, sans le moindre fondement juridique, ni logique: l’exercice des droits civiques ayant caractère facultatif dans notre canton, l’octroi éventuel du droit de vote à 16 ans ne changerait strictement rien pour les mineurs ne souhaitant pas voter.

Pour notre part, nous voyons cependant un double avantage à ce que le droit de vote à 16 ans soit octroyé sur la base de l’expression d’une volonté.

En premier lieu, la jeune personne qui s’intéresse à la vie de la cité et à la chose politique pourra avoir une motivation supplémentaire à s’engager, par un geste éminemment citoyen.

En second lieu, il y a fort à parier qu’elle exercera réellement son droit, ce qui fera le plus grand bien à nos taux de participations anémiques, et on peut espérer qu’elle ne laissera personne remplir ses bulletins de vote à sa place.

Ce risque, lié au droit de vote par correspondance, est malheureusement bien réel, et il n’est pas limité aux jeunes personnes… Mais c’est là un autre débat.

La lecture rapport de la commission des pétitions et des grâces nous montre qu’une partie de ses membres a cherché divers prétextes, pour demander le classement de la pétition : entre les lignes du rapport, on sent bien le malaise chez celles et ceux qui ont envie de dire « du balai » à des jeunes motivé/es, dont ils prétendaient ici même, il y a quelques mois, qu’ils et elles n’ont pas la maturité suffisante pour exprimer valablement des opinions.

En fin de compte, le seul argument sérieux qui aurait pu être retenu contre la pétition est celui de la constitutionnalité et de la recevabilité de la proposition, qui introduit la notion du « sur demande » : cet argument a été réfuté par les services juridiques de l’Etat. On peut proposer d’octroyer le droit de vote à 16 ans sur demande.

A vrai dire, qu’il ait été nécessaire de vérifier ce point paraît assez incongru : en fin de compte, si un nouveau projet de loi est proposé sur la base de cette pétition, il devra de toute façon être approuvé par le peuple, puisqu’il induit un changement constitutionnel. Que l’on puisse abaisser l’âge de voter, on le savait déjà. Et on ne voit pas très bien où est le problème à fixer une condition à l’élargissement d’un droit existant.

Malgré la réponse des services juridiques, la majorité de la commission nous demande le classement de la pétition, considérant que l’adjonction de ces deux mots serait tout de même problématique. Et pour faire bonne mesure, le rapport laisse entendre que l’octroi du droit de vote à 16 ans sur demande entraînerait une augmentation significative des coûts administratifs pour les communes…

On croit rêver ! A l’heure de l’informatique et du Guichet unique, pour enregistrer au mieux quelques centaines, mais plus probablement quelques dizaines de jeunes dans tout le canton, nos administrations communales se verraient submergées par une tâche qu’elles devraient de toute façon accomplir, pour ces mêmes personnes, deux ans plus tard !! A ce taux-là, on pourrait proposer des économies en refusant aux Suisses qui s’expatrient leur droit de vote, puisqu’ils doivent faire exactement la même démarche que celle proposée pour les moins de 16 ans...

Mesdames et Messieurs, soyons honnêtes : que celles et ceux qui s’opposent au droit de vote à seize ans, quand bien même il serait conditionné à une demande explicite d’une jeune personne, assument la chose, sans se cacher derrière des arguments fallacieux.

Nous n’aurons pas ce souci, puisque le groupe Vert’libéral, dans sa grande majorité, refusera le classement de la pétition et continuera à soutenir l’introduction du droit de vote à 16 ans.

Nous vous invitons à en faire de même.

Mauro Moruzzi, député

25 mars 2015 - Postulat Lucas Fatton : Renforcement de l'histoire suisse et de l'éducation civique dans le canton de Neuchâtel

Le groupe Vert’libéral a pris connaissance, avec un brin d’agacement, du postulat, intitulé « Renforcement de l’histoire suisse et de l’éducation civique dans le canton de Neuchâtel ».

Agacement car, une fois de plus, nous débattons de contenus du programme scolaire. Et encore une fois, nous le faisons sur la base d’une idée sortie de nulle part, ne reposant sur aucune analyse, ni des faits, ni des besoins, à part peut-être des seuls besoins de l’auteur du postulat lui-même.

Alors voilà, notre expert de service du programme scolaire invente qu’il n’y a pas assez de ceci ou de cela, selon son bon vouloir et ses envies : l’école n’aura qu’à ajouter une ou deux périodes et, bien sûr, les enseignantes et les enseignants, dont on se gardera bien de demander leur opinion, n’auront qu’à en faire plus, ou mieux. Tout ça sans devoir nullement se soucier de dire à la place de quoi on devrait rajouter telle ou telle matière, et en quoi il faudrait faire mieux puisque, de toute façon, les auteurs des propositions éclairées dont nous avons eu à débattre –hymne national, civisme, histoire et j’en passe- n’ont pas d’autre expertise de l’école que leur propre expérience d’élève, plus ou moins proche, plus ou moins heureuse ou douloureuse.

Le groupe Vert’libéral a déjà eu l’occasion de l’affirmer lors de tous les précédents débats du même type, il le répète aujourd’hui encore : il n’est pas question que le Grand Conseil se mêle de définir le contenu des enseignements de l’école publique. C’est pour cela que nous avons refusé de soutenir la recommandation que ce Parlement a votée hier, sans doute pour faire plaisir aux jeunes députés en herbe, mais en manquant par la même occasion du respect le plus élémentaire que nous devons au corps enseignant de notre canton.
Notre autorité a certes un rôle à jouer dans le débat autour de l’école : c’est celui de garantir qu’un cadre légal adéquat soit en place et de contrôler que les grands principes régissant l’instruction soient respectés.

Mais ensuite, chers collègues, nous devons faire confiance aux acteurs du terrain : j’ai déjà mentionné les enseignantes et les enseignants, dont nous n’avons aucune raison de douter de la compétence et qui font preuve, pour l’écrasante majorité d’entre eux, d’un engagement remarquable et trop rarement reconnu. Et puis il y a aussi le travail des directions d’écoles, celui des comités scolaires, des syndicats intercommunaux, des associations de parents d’élèves et j’en passe. Et il y a enfin le département en charge de l’école et ses différents services, chargés de la mise en œuvre du cadre légal cantonal. Mesdames et Messieurs, à chacun son travail : laissons-les faire le leur et faisons le nôtre en commençant par leur fiche un peu la paix, pour le plus grand bien de nos enfants et de nos jeunes.

Il y a un autre sujet d’agacement autour de l’objet dont nous débattons : la question de l’enseignement de l’histoire suisse a été sérieusement discutée dans le cadre du « parlement rajeuni » qui s’est réuni le 11 septembre dernier, soit tout juste trois jours avant le dépôt du postulat que nous traitons. Le premier signataire du postulat est bien placé pour le savoir, puisqu’il a assisté en personne à la session, comme il est bien placé pour savoir que les jeunes députées d’un jour se sont très clairement opposées à la pétition qui demandait, selon son intitulé exact, que l’ « enseignement de l'histoire suisse et neuchâteloise [devienne] obligatoire au secondaire I ».

Même si la légitimité de cet éphémère parlement des jeunes ne peut pas être comparée à celle du nôtre, puisqu’il n’a pas été élu, c’est tout de même montrer bien peu de respect pour les débats qui s’y sont déroulés que de simplement les ignorer. Si les signataires du postulat avaient bien voulu écouter les discussions, ils auraient constaté que les participantes et les participants au « parlement rajeuni et féminisé » ne souffrent d’aucun défaut de patriotisme, et encore moins de paresse. Non, les jeunes députés d’un jour ne trouvent l’enseignement de l’histoire suisse ni inutile ni dénué d’intérêt, mais ils ont fait un constat réaliste et empreint d’une grande maturité, en soulignant une évidence : on n’a pas le temps d’approfondir tous les sujets de cinq mille ans d’histoire, ni même ceux du siècle dernier, en deux heures hebdomadaires.

Ce qui signifie que si l’histoire suisse évidemment sa place à l’école, elle ne peut être racontée et comprise que si elle s’insère dans son contexte européen et mondial, sans quoi on s’enferme dans une vision faite de mythes et d’images d’Epinal, réductrice, et en fin de compte dénuée de tout sens.

Les programmes d’histoire dispensés dans notre canton, comme ceux de toutes les autres disciplines scolaires, peuvent sans doute varier – c’est même voulu - d’un établissement à l’autre ou d’un enseignant à l’autre, mais les dimensions suisse et locale de notre histoire sont pratiquement toujours mises en valeur dans nos écoles, d’une manière ou d’un autre, à un moment ou à un autre du cursus. C’est ça la réalité : il n’y a qu’à demander aux élèves.

Conclusion : dans l’espoir que nous n’aurons plus à l’avenir à débattre du contenu des programmes scolaires dans cette enceinte, le groupe Vert’libéral acceptera unanimement l’amendement socialiste au postulat, qui limite en quelque sorte les dégâts éventuels, avant de rejeter tout aussi unanimement le postulat lui-même, que l’amendement socialiste soit accepté ou non. Nous vous invitons à en faire autant.

Merci de votre attention,

Mauro Moruzzi, député

24 mars 2015 - Moratoire fiscal 14.165

Monsieur le président,
Chers collègues,

Le groupe Vert’libéral a pris connaissance du projet de loi qui vise à instaurer un moratoire sur la fiscalité des personnes morales adoptée par le Grand Conseil en 2010. Force est de constater qu’elle pêche par un regrettable excès de dogmatisme. Le groupe Vert’libéral a le sentiment que son objectif est avant tout idéologique, en dehors peut-être, il est vrai, des observations relatives au retard du Conseil d’État à présenter un premier bilan sur la réforme en cours.

N’est-il pas dangereux de vouloir remettre en cause cette réforme novatrice, qui rétablit l’équité fiscale – oui, l’équité fiscale - entre entreprises, en abandonnant les allègements fiscaux ciblés? Il convient de rappeler aussi que ce nouveau mode d’imposition rapporte davantage à l’État qu’il ne lui coûte.

Vouloir instaurer un moratoire alors que la loi prévoit précisément un échelonnement des baisses fiscales jusqu’en 2016 reviendrait à discréditer les autorités de notre canton, leur crédibilité et la confiance témoignée par ces nombreuses entreprises récemment installées dans notre canton. La confiance, oui, est indispensable au bon fonctionnement d’un système économique compétitif et créateur de richesses.

A l’heure où la diversification industrielle est nécessaire, prendre le risque de voir des entreprises prometteuses délocaliser, est téméraire. L’économie du canton, comme celle du pays tout entier, est confrontée à des défis majeurs résultant notamment de la votation du 9 février et de la récente levée du taux plancher par la banque nationale. Les indicateurs de croissance ont d’ailleurs révisé leurs perspectives à la baisse.

Plutôt qu’une attitude de défiance à l’égard des employeurs de notre canton ne devrions-nous pas davantage leur témoigner notre considération. La considération de ne pas éluder, pour la plupart, leur responsabilité sociale et fiscale.

Le secteur privé fournit environ les trois-quarts des 100'000 emplois recensés dans le canton. Il joue un rôle de première importance dans notre République. Pour quelle raison devrions-nous une fois encore le stigmatiser?

J’aime rappeler que l’impôt devient source de conflit dès lors qu’il procure un sentiment d’injustice. Une comparaison fiscale malheureuse créée frustration et sentiment d’injustice. L’impôt reste un acte de noblesse pour autant qu’il soit équitable.

Il s’agit d’un moratoire qui déséquilibre encore davantage ce que j’appelle le triangle infernal, auquel nous nous confrontons trop souvent. Entre ces trois pôles que sont l’État, les entreprises et les individus, chacun occupant un angle du triangle infernal, il y a un jeu, observable, qui consiste à se défausser de ses responsabilités sur l’autre.

Nous avons chacune et chacun des exemples de cette circulation infernale entre ces trois angles. Comment sortir de ces relations triangulaires ? Le monde politique, les entreprises et les citoyens devraient, à l’intérieur du triangle se passionner pour oser relier sans cesse ces trois pôles. La substance de la responsabilité politique doit dorénavant constituer un réseau, un filet de pratiques intelligentes.

Nous en sommes convaincus, une logique de « et » apporte davantage qu’une logique de « ou bien ».

Une attitude responsable consisterait à soutenir notre tissu économique et ses nombreux emplois. Évitons ces réflexes pavloviens qui fustigent les entreprises, qui s’achoppent sur les fonctionnaires, qui s’acharnent sur les bénéficiaires de l’aide sociale par simple automatisme idéologique.

A chaque occasion qui se présente, nous les combattrons.

Compte tenu de ce qui précède, le groupe Vert’libéral rejettera le projet de loi, à l’instar du Conseil d’État et de la commission fiscalité.

Je vous remercie de votre attention.

Raphaël Gradjean, député

18 février 2015 - Rapport de la commission des pétitions et des grâces concernant des pétitions

15.601com Rapport de la commission des pétitions et des grâces concernant la pétition des Jeunes POP neuchâtelois "Pour des transports publics gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans" et deux pétitions acceptées lors de la Session des jeunes, "Insertion d'un tarif étudiant dans les TRN et rajout d'horaires nocturnes" et "Création d'un abonnement Onde Verte pour les jeunes, financièrement accessible et valable dans tout le canton de Neuchâtel"

Le groupe Vert’libéral a pris connaissance du rapport de la commission des pétitions et des grâces concernant, d’une part, la pétition des Jeunes POP neuchâtelois "Pour des transports publics gratuits pour les jeunes de moins de 25 ans" ; et d’autre part, de deux pétitions acceptées lors de la Session des jeunes, qui demandent l’"Insertion d'un tarif étudiant dans les TRN et rajout d'horaires nocturnes" pour la première et, pour la seconde, la "Création d'un abonnement Onde Verte pour les jeunes, financièrement accessible et valable dans tout le canton de Neuchâtel".

Le débat concernant la gratuité des transports publics pour les jeunes a déjà eu lieu dans cette enceinte le 3 septembre dernier, via la motion 14.125, qui demandait exactement la même chose et qui a été refusée: aucun élément nouveau remettant en cause la décision de notre Conseil n’étant apparu entretemps, il n’y a pas lieu d’y revenir et la pétition pourra être classée.

Les deux autres pétitions émanent de la Session des jeunes et elles ont fait l’objet d’un débat très vivant avant d’être largement adoptées par nos propres représentantes et représentants d’un jour. Nous profitons de l’occasion pour saluer la perspective d’une pérennisation de cette Session des jeunes, annoncée aujourd’hui par la presse locale, et que les Vert’libéraux soutiennent sans réserve. C’est en effet un excellent instrument pour éveiller ou renforcer l’intérêt des jeunes citoyens neuchâtelois pour les affaires du canton, et pour contribuer à préparer notre relève politique.
Une session unique ne peut évidemment pas suffire à aborder la pluralité des problématiques, souvent complexes, auxquelles notre pays et notre canton sont confrontés.

Il n’est d’ailleurs pas étonnant de constater que les jeunes parlementaires de l’an dernier aient adopté des pétitions les concernant avant tout eux-mêmes, que ce soit celles qui traitent des programmes scolaires, de la pérennisation de la session des jeunes dont je parlais à l’instant, ou, comme dans le cas qui nous intéresse maintenant, du prix et de la fréquence des transports publics, en particulier les soirs en fin de semaine.

Cette dernière pétition, il faut le relever, est celle qui a obtenu la plus large approbation au cours de la session de nos jeunes collègues, recueillant 95 voix sur 115 : bravo à Thérèse Laubscher, auteure de la proposition, d’avoir su si brillamment convaincre ses collègues. Je pourrai soit dit en passant en prendre de la graine, puisque c’est elle qui siégeait à ma place le 11 septembre dernier.
En tous les cas, cette large majorité, de même que le retour fréquent de la thématique du prix et de la fréquence des transports publics, montrent qu’il s’agit d’une question qui tient à cœur à de nombreux jeunes.

Les Vert’libéraux sont, dans l’essence même de leurs convictions, très favorables au développement de la mobilité douce, et donc à une utilisation des transports publics la plus large possible. Nous sommes également convaincus qu’il faut amener les jeunes à les utiliser le plus tôt possible. C’est d’ailleurs déjà largement le cas, puisqu’une partie très importante de la clientèle de TransN est composée d’écoliers, d’étudiants et d’apprentis. Mais la question du prix d’une prestation ne peut pas être traitée indépendamment de celle de son coût et les explications du Conseil d’Etat lors des débats du Grand Conseil de septembre ont été éloquentes à ce propos : les tarifs actuels ne couvrent les coûts d’exploitation effectifs qu’à raison de 10 à 20% du total. Si on baisse encore les tarifs, la rentabilité diminue également et on court le risque de tomber en dessous du seuil de rentabilité minimum garantissant des subventions fédérales, ce qui aurait pour conséquence la disparition pure et simple de certaines lignes de bus ou de train.
Conclusion : si les pouvoirs publics imposaient aux exploitants de baisser leurs tarifs pour certaines catégories d’usagers, il faudrait soit compenser le manque à gagner sur les autres usagers, soit augmenter massivement les subventions de l’État ou des communes.

Dans le premier cas, le coût des billets prendrait sérieusement l’ascenseur, ce qui pourrait par exemple obliger les personnes âgées de condition modeste à renoncer à leurs déplacements, ou encore inciter encore plus les personnes actives âgées de 25 à 65 ans à privilégier le transport individuel, le plus souvent motorisé.

Dans le second cas, c’est l’état des finances communales ou cantonales qui doit être mis dans la balance : certaines communes, comme celle de Neuchâtel, ont déjà décidé, ou pourraient prochainement décider, de faire un effort dans ce sens. Toutes ne le pourront ou ne le voudront probablement pas.

Quant au canton, sa situation financière est bien connue et il est aujourd’hui exclu d’ouvrir de nouveaux crédits de subventionnement, dans quel domaine que ce soit, sans les compenser ailleurs : c’est pour toutes ces raisons que nous pouvons volontiers suivre la commission des pétitions et des grâces qui propose de donner suite aux pétitions des jeunes via une interpellation. Celle-ci donnera l’occasion au Conseil d’État de se prononcer sur la question et de nous indiquer la marge de manœuvre dont il dispose.

Le groupe Vert’libéral soutiendra donc la proposition de la commission de classer les trois pétitions. Il refusera en revanche de classer la motion 10.157 du député Patrick Hermann. En effet, nous estimons qu’elle ne pourra l’être, cas échéant, que si l’interpellation déposée par la Commission aura reçu une réponse adéquate du Conseil d’État.

Merci de votre attention,

Mauro Moruzzi, député

2014


2 décembre 2014 - Budget de l'Etat 2015

Les débats autour du budget de l’Etat 2015 ont été passablement tendus, opposant les groupes de droite et de gauche dans un difficile équilibrage des concessions respectives. Les Verts’libéraux ont joué un rôle de première importance dans cette controverse: ils ont permis à une nette majorité de se dessiner, grâce à un amendement portant sur la réinsertion professionnelle, qui a fédéré une partie encore hésitante du groupe socialiste. Ce budget très contesté a finalement été accepté par 60 voix contre 40 et 13 abstentions, avec un refus des groupes non gouvernementaux (UDC et PopVertsSol).


Budget de l’Etat 2015

Neuchâtel, le 2 décembre 2014

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Ce budget nous a à nouveau donné l’occasion – je rappelle que ce n’est que le deuxième budget du groupe vert’libéral – de mesurer à quel point c’est un exercice difficile, complexe et, pour ainsi dire, déchirant, car il nous sépare. Il nous a permis de mesurer à quel point, dans un canton où la classe politique est divisée, il est difficile d’avancer… ensemble.

Car sur le thème du budget, plus encore que sur aucun autre, nous observons les réflexes qui mènent à la polarisation des débats, une polarisation extrême, presque épidermique : les propos sont immédiatement connotés, étiquetés et rangés dans les tiroirs de notre immuable dichotomie politique. Lorsqu’on aborde la planification financière, thématique hautement sensible et stratégique, les blocs se dessinent et les fronts, inévitablement, se durcissent.

Dans ce débat, les perceptions sont exacerbées. Le terme « déficit » fait frémir les rangs à ma droite, tandis que l’évocation d’« économies » sonne comme une agression à ma gauche.

C’est le jeu politique. Un jeu conforme à nos sensibilités contradictoires, mais qui ne doit pas nous enliser dans une vision manichéenne de la société.

Nous le savons tous aussi, les forces politiques ici présentes partagent un objectif commun, celui de faire vivre notre collectivité et de préparer son avenir. Pour espérer concilier et réconcilier nos efforts au service de cet objectif, nous ne pouvons - peut-être - pas accepter de trop pesants sacrifices de part et d’autre, mais au moins de courageuses concessions : la politique des petits pas, si elle ne fait pas rêver, peut nous aider à sortir du conflit idéologique et du dogmatisme.

En cela, le groupe vert’libéral considère que le budget proposé par le Conseil d’Etat traduit une réelle volonté de travailler ensemble ; l’expression également d’une certaine modestie et d’une incontestable humilité. Il semble refléter le résultat d’un travail d’équipe au sein du gouvernement et non plus l’addition de volontés et d’ambitions antagonistes, comme cela a pu être le cas par le passé…

Nous sommes loin des fanfaronnades héroïques de la précédente législature et nous nous en réjouissons.

Chers collègues, et c’est là une pensée très personnelle que je vous livre : pour ne pas gâcher nos efforts, lorsque nous nous réunissons autour du budget, je rêve que nous puissions dépasser les tabous.

Ainsi, le déficit peut être considéré sous un angle positif : un « bon » déficit nous permet de financer des dépenses d’avenir, tandis qu’un « mauvais » déficit est le résultat d’aberrations bureaucratiques ou de gaspillage des ressources. De la même manière, en diabolisant toute volonté d’effectuer des économies structurelles, on oublie qu’elle peuvent aussi – et surtout - se concevoir pour le profit de tous, également de ceux dont la situation est la plus fragile.

Nous ne prétendons pas qu’il y ait une vérité absolue sur la meilleure manière d’envisager un budget. Les visions qui se confrontent ne sont pas plus fausses l’une que l’autre. En revanche, c’est en toute objectivité que nous observons que les perspectives financières de notre collectivité ne sont pas vraiment de notre côté.

Il est vrai que notre groupe éprouve une certaine appréhension quant aux exercices à venir qui, selon le plan financier présenté, afficheront un excédent de charges de 152 millions de francs en 2018…

Ceci est d’autant plus inquiétant que nous évoluons dans un contexte macro-économique plus trouble que jamais, avec une place financière en déclin, une fragilité de notre attractivité à l’égard des multinationales, un positionnement dans le haut de gamme horloger qui commence à être mis en question ; une évolution de la relation entre la montre et les instruments du temps réel (les montres radio-pilotées) et non plus mesuré (les traditionnels mouvements mécaniques). Enfin, nous devons compter avec des perspectives de vieillissement de la population qui laissent augurer des enjeux colossaux en matière de santé publique, celle-ci reposant sur une politique sociale et de prévoyance basées sur les taux de croissance des trente glorieuses.

Pour reprendre quelques principes de la vulgate écologique, nous sommes aujourd’hui confrontés à un changement de paradigme. Il s'agit de passer d'une croissance quantitative, fondée sur l'exploitation irraisonnée de nos ressources naturelles, à une croissance qualitative, économe et sans doute un peu plus frugale.

A cet égard, sans dogmatisme ou catastrophisme de mauvais aloi, mais avec le bon sens que nous dicte une approche durable de nos problèmes, nous estimons urgent de réformer nos structures afin d’aborder l’avenir avec plus de sérénité. En reportant les décisions, le prix à payer n’en sera que plus cher... et les souffrances plus grandes.

Pour qu’il n’y ait pas de confusion, lorsque nous parlons d’économies structurelles et d’efficience, nous n’entendons pas forcément restreindre les prestations, mais plutôt améliorer les coûts de fonctionnement. Entre autres postes présentant un potentiel d’optimisation, nous nous interrogeons par exemple sur le fonctionnement actuel de certaines entités parapubliques décentralisées qui échappent au contrôle parlementaire.

Sur ce thème, il nous tient à cœur de souligner que, si le point des économies structurelles doit absolument et urgemment être abordé de front, cela ne fait pas de la fonction publique le bouc émissaire de nos discussions et querelles sur le budget de l’Etat. Il est en effet dommageable que les réflexions pour une optimisation de nos structures étatiques laissent planer une impression de mésestime des ressources humaines de notre administration ; même si l’exercice budgétaire opère insidieusement cette distorsion, à aucun moment les employés de l’Etat ne devraient être considérés uniquement comme des « charges », réduits à la représentation chiffrée de leur salaire dans les colonnes comptables du canton.

Dès lors, tenant compte de toutes ces considérations, le groupe vert’libéral acceptera le budget tel que présenté par le Conseil d’Etat. Nous attirons néanmoins son attention sur la nécessité impérative et impérieuse, dès le prochain exercice et selon le vœu du Grand Conseil de formuler des propositions d’économies structurelles et d’inviter les groupes politiques à hiérarchiser les priorités.

Les solutions ne sont certes pas évidentes mais la problématique est connue : nous attendons de notre gouvernement qu’il prenne les commandes de ce projet, dans un esprit de concertation et de consensus. Ceci au service de l’intérêt de notre canton dans son ensemble.

En guise de conclusion, je souhaite vous livrer une seconde pensée personnelle. Je rêve - aussi - parfois à ce cheval ailé dans la mythologie grec, Pégase, qui d’un coup de sabot fait jaillir une source. Une source nouvelle, une source aux vertus inspirantes et empreinte d’énergies positives.

Le service rendu au canton est tellement plus important que le service des idéologies et des intérêts partisans.

Je vous remercie de votre attention.

Raphaël Grandjean, député

5 novembre 2014 - Motions, postulats et recommandations en attente

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Le groupe Vert’libéral a pris connaissance avec intérêt du rapport de la commission de gestion, concernant la suite à donner aux motions, postulats et recommandations en attente de réponse, dont le délai de traitement est échu.

Si l’intention de mettre un peu d’ordre dans les dossiers nous paraît louable, on peut se poser quelques questions concernant la méthode, quand on constate, à la lecture du rapport, que pratiquement aucun des 146 objets traités par quinze commissaires n’a provoqué de dissension quant aux propositions faites par le représentant du Conseil d’Etat, que ce soit entre ce dernier et les commissaires, ou entre les commissaires eux-mêmes : au final, seuls 32 objets sont proposés pour un classement, soit moins d’un quart -22% pour être précis- du total des affaires en souffrance.

On se dit que dans ces conditions, un simple tableau Excel à jour, transmis par le Conseil d’Etat aux groupes, aurait tout aussi bien pu suffire, avec un rapport d’une demi-page de la commission pour nous demander d’entériner les propositions.
On serait sans doute arrivé au même résultat, en économisant au passage quelques jetons de présence.

La lecture du rapport, pour rébarbative qu’elle soit, est cependant assez instructive.

Ainsi, parmi les objets à classer, on trouve quelques perles, qui ne manquent pas de soulever certaines interrogations sur l’organisation du travail au sein des départements : apparemment, dans l’administration, personne n’avait remarqué la présence, depuis bientôt deux ans, des capteurs solaires réclamés depuis 2010 sur la toiture de Microcity, bâtiment inauguré en grandes pompes en mai dernier, en présence des autorités cantonales : il est vrai que personne n’est monté sur le toit, l’apéro ayant été servi au rez-de-chaussée.

Personne n’avait remarqué non plus que l’Etat s’est retiré du RUN en 2011, ce qui a rendu obsolètes trois objets d’un coup, dont l’un vieux de dix ans. Il me semble que la nouvelle avait pourtant filtré dans les média, et je ne parle pas seulement de la «Feuille officielle », dont j’admets que la lecture n’est pas toujours des plus divertissantes.

Les retards peuvent cependant parfois avoir du bon : en 2009, un postulat, aujourd’hui proposé pour le classement, se souciait de la réhabilitation de notre fier bateau à vapeur, le « Neuchâtel ». Eh bien, s’il a été remis à flot l’an dernier après avoir passé de très longues années en rade, notre vénérable rafiot a de nouveau besoin d’être réparé cet automne. Peut-être devrions-nous réfléchir à deux fois avant de classer le postulat en question ?

Voilà pour le côté cocasse des choses.

Ce qui est moins drôle, c’est la désinvolture avec laquelle des objets dûment approuvés par le Grand Conseil lors des législatures précédentes ont été traitées – ou pour être plus exact : n’ont pas été traitées - par les exécutifs en place à l’époque.

Nous voulons croire qu’il y a aujourd’hui une volonté de corriger le tir, et c’est pourquoi, le groupe Vert’libéral se ralliera à la proposition de la commission de gestion et acceptera le classement de 30 des objets qu’elle nous demande de liquider.

30 et pas 32, car le postulat radical 06.150 « Des actions concrètes (Agenda 21) » et la motion populaire des Jeunes verts 10.153 « Partenariat pour l’écologie » gardent à nos yeux toute leur actualité.

Dans les deux cas, il s’agit de limiter la production de déchets et leur impact sur le domaine public.

Le Conseil d’Etat quant à lui, suivi par une sous-commission et une commission en l’occurrence bien dociles, considère que l’introduction de la taxe au poids en 2012 a réglé le problème.

S’il est vrai que cette loi a sensiblement amélioré la gestion et surtout le tri des déchets des ménages, il suffit de se promener à proximité d’un restaurant ou d’une grande surface proposant mets et boissons à l’emporter pour constater que, si la rigueur est de mise dans les ménages, on se défoule très librement sur l’espace public.

Le même phénomène s’observe dans les trains ou lors de manifestations diverses, telles que la Fête des Vendanges, la Braderie, les festivals, à proximité des stades et j’en passe.

Or ce sont précisément ces aspects-là qui sont visés par les deux objets en question, qui ne demandent d’ailleurs pas nécessairement de légiférer ni de sanctionner, mais plutôt d’inciter les commerçants, par exemple en leur proposant des partenariats volontaires : ce sont les termes exacts de la motion populaire, tout de même signée par près de 300 citoyennes et citoyens.

Dans ces deux cas précis, Mesdames et Messieurs, il est manifeste que l’intention des auteurs du postulat comme de la motion n’a pas été satisfaite.

Leur préoccupation reste d’actualité et nous la partageons entièrement.

C’est pourquoi le groupe Vert’libéral vous demande de refuser le classement de la motion radicale 06.150 et de la motion populaire des Jeunes Vert-e-s 10.153.

Merci de votre attention

Mauro Moruzzi, député

4 novembre 2014 - Assistance au suicide

Monsieur le président,
chers collègues,

Quelle thématique est plus délicate que celle où un être humain, dans la détresse d’une souffrance insoutenable liée à une maladie sans issue, souhaite choisir lui-même de mettre fin à ses jours ?

Quelle situation est plus difficile à évaluer ? Et surtout, qui, sans le vivre lui-même, peut réellement prétendre s’exprimer sur un tel sujet ?

Chaque vie est unique, comme chaque expérience, chaque perception de la douleur, chaque limite personnelle, chaque conception de la mort. Choisir les modalités et le moment de sa mort est certes la plus intime des décisions, qui n’appartient qu’à celui qui le vit, en accord – ou non – avec son entourage proche. Ce choix est un droit fondamental de la personne, tout comme le droit à la vie.

A notre sens, à un premier niveau de lecture, le rôle de notre autorité doit être animé par la volonté que cette liberté individuelle puisse s’exercer pleinement et de façon inaltérable, dans le cadre légal qui est le nôtre.

A un second niveau de lecture, notre rôle est également de garantir un traitement comparable dans les institutions reconnues d’utilité publique et dans le cadre du domicile privé. Dans des circonstances définies, l’institution ne peut en aucun cas interférer sur la volonté exprimée par le personne capable de discernement, patiente ou résidente.

A partir du moment où un certain nombre de conditions sont remplies, il n’est alors pas concevable ni humainement acceptable qu’un tel choix ne puisse être respecté ou soit ajourné pour des questions administratives.

Il n’en reste pas moins, après lecture des différents courriers qui nous ont été adressés, en particulier par d’association représentant des EMS, que nous reconnaissons à ce thème un caractère extrêmement sensible et délicat.

En effet – et c’est une évidence – le contexte de l’assistance au suicide nécessite plus que jamais une grande vigilance dans l’élaboration d’un texte, prévu pour s’appliquer de manière unique à des cas forcément distincts, par la nature même des faits et circonstances qui ont mené à cette décision, intime et personnelle…

Ce texte se doit dès lors être très finement soupesé afin d’éviter tout dérapage, dont la gravité serait à la mesure de ses conséquences.

A ce titre, nous considérons comme primordiaux et prépondérants tant l’information préalable sur les options thérapeutiques possibles que le refus explicite de ces options par la personne désireuse de recourir à l’assistance au suicide.

La volonté du patient, préalablement informé, doit être clairement affirmée par ce dernier et non basée sur une simple « discussion » comme le décrit le texte élaboré par la commission.

Dès lors, le groupe vert’libéral estime, tout comme le gouvernement, qu’il faut subordonner l'exercice de ce droit à la présentation préalable de toutes les options thérapeutiques envisageables, en particulier liées aux soins palliatifs, et à une renonciation explicite de ces options de la part de la personne concernée.

Raison pour laquelle, nous voterons le texte de la commission amendé par le Conseil d’Etat.

Je vous remercie de votre attention.

Raphaël Grandjean, député

4 novembre 2014 - Améliorations structurelles agricoles

Rapports du Conseil d'Etat et d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de décret portant octroi d'un crédit d'engagement de 2.600.000 francs au titre des améliorations structurelles agricoles destiné à l'attribution de subventions pour la construction et l'assainissement de trois fromageries.

Monsieur le président, Cher collègues,

Les vert’libéraux sont évidemment favorables au soutien à des projets agro-alimentaires de proximité, placés sous la bannière très restrictive des IGP (Indications géographiques protégées) qui obligent à avoir au moins une des étapes de production dans la région spécifique du produit.

Du point de vue économique, c’est aussi une bonne affaire pour notre région, puisque la contribution cantonale créera au total un investissement 6 fois supérieur.

Nous profitons de cette occasion pour rappeler l’article 38a de la loi sur l’énergie, applicable depuis l’année passée, qui dit ceci : « …au maximum 80% de la demande d'énergie thermique admissible soit couvert par des énergies non-renouvelables; »

A ce propos, l’utilisation du chauffage à distance pour la fromagerie de La Brévine correspond parfaitement à l’esprit de cette loi. Il reste les 2 autres fromageries concernées par ce crédit, pour lesquelles nous aimerions que le Conseil d’Etat s’engage pour que cette exigence leur soit égale-ment appliquée, dans la mesure où c’est techniquement possible.

Merci de votre attention,

Giovanni Tarantino, député

30 septembre 2014 - Mandat d'objectifs 2014 de l’Université de Neuchâtel

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Le groupe Vert’libéral a d’abord pris connaissance avec très grand intérêt du Plan d’intentions 2013-2016 de l’université de Neuchâtel.

Ce document ne fait pas directement l’objet de notre débat, c’est néanmoins la référence indispensable pour apprécier les Rapports dont nous discutons aujourd’hui, à savoir celui du Conseil d'Etat et celui d'une commission temporaire à l'appui d'un projet de décret ratifiant le mandat d'objectifs, confié à l'Université pour la période 2014-2017, et d'un projet de loi portant modification de la loi sur l'Université.

Ce plan d’intention a été adopté par l’Université à la fin de l’année 2012 : on peut dès lors s’étonner que le mandat que le Conseil d’Etat veut lui donner pour la période 2014-2017 soit soumis à notre Conseil deux ans plus tard, et surtout 9 mois après le début de la période concernée. Il est vrai que le débat peut se faire aujourd’hui sur une base plus sereine qu’il ne l’aurait été l’année dernière : dans ce sens, pour une fois, le retard n’est pas une mauvaise chose.

Mesdames et Messieurs, l’université de Neuchâtel, à laquelle nous sommes - je l’espère - tous très attachés, est une institution aujourd’hui fragilisée et affaiblie, mais peut-être une malade convalescente et sur la voie de retrouver toute la vigueur nécessaire pour contribuer au rayonnement de notre canton.

Les dernières années ont été parsemées de crises qui ont nui à son image. Dans un paysage universitaire suisse et international devenu extrêmement compétitif, la perte de crédibilité peut être lourde de conséquences : les étudiants et les chercheurs sont devenus très regardants sur la qualité de ce qui leur est offert, ils « votent avec leurs pieds » et il est juste qu’il en soit ainsi.

Même si elle a connu quelques succès encourageants ces derniers mois, comme l’attribution d’un pôle de recherche national dans le domaine des migrations, il n’y a cependant pas de doute que notre université devra remonter la pente ces prochaines années si elle entend survivre.

Et pour le bien de notre canton, elle doit survivre.

Peut-on être optimiste quant à ses chances de redresser la barre?

Nous en sommes convaincus, à trois conditions toutefois:
  • L’existence d’un projet clair et réaliste est la première de ces conditions : c’est son plan d’intention, qui fixe des objectifs à la fois ambitieux et réalistes. Il identifie les pôles d’excellence sur lesquels il faut bâtir. Il relève aussi quelques faiblesses auxquelles il faudra impérativement remédier. Bref, le chemin est tracé, les embûches sont identifiées et on est prêt à les affronter. Sur ce plan-là, les signaux sont au vert.
  • Deuxième condition : la gouvernance de l’université doit être revue en profondeur et fondamentalement améliorée : les compétences de ses organes – le rectorat, le Conseil de l’université et le Sénat- doivent être clairement définies et désenchevêtrées. Mais surtout, l’autonomie de l’université vis-à-vis du Conseil d’Etat doit être garantie, pour éviter que se répète, pour ne prendre que le pire exemple de ces dernières années, le scandale que représente la nomination d’un professeur contre la volonté des autorités académiques. Les dégâts qu’une telle manière de procéder peuvent engendrer pour l’université sont, hélas, encore sous les yeux de tous. Dans ce domaine, les signaux sont à l’orange et le resteront au moins jusqu’à ce que soit adoptée la nouvelle loi sur l’université. Les réformes concernant la gouvernance et l’autonomie sont indispensables et urgentes : nous attendons qu’elles soient soumises à notre Conseil sans retard.
  • Troisième et dernière condition : celle d’un financement approprié. Cette question comporte deux volets. Le premier est celui de la continuité et de la sécurité du financement promis. Il n’y a rien de pire que l’incertitude pour gérer une entreprise telle que l’université. Or, les crédits sont actuellement octroyés sur une base annuelle, qui n’est le plus souvent même pas respectée. Dans de telles conditions, comment planifier des investissements qui doivent porter des fruits sur le moyen et le long terme ?
Le deuxième volet concerne bien sûr la hauteur du financement qui doit être octroyé à notre université. Et là, nous faisons face à l’écueil redoutable que constitue le déficit structurel désastreux des comptes de notre canton. Le budget présenté il y a quelques jours est une nouvelle fois déficitaire, alors que cette année comme les précédentes, le Canton connaît des recettes record.

Le Conseil d’Etat a donc proposé une augmentation annuelle de 0,5% de sa contribution pour l’université, soit environ 230'000 francs. D’un point de vue comptable, c’est déjà un effort puisque, dans bien des domaines, les budgets cantonaux, loin de progresser, devront au contraire être réduits, dans certains cas de manière significative.

Mais du point de vue de l’investissement stratégique que représente l’université pour notre canton, c’est un très mauvais calcul.

Pourquoi ? Parce que le Canton ne couvre grosso modo qu’un tiers du budget de l’université, les deux autres tiers provenant des subventions fédérales, des contributions des autres cantons pour les étudiants immatriculés à Neuchâtel et des fonds compétitifs que les chercheurs parviennent à obtenir sur la base de la qualité de leurs projets.

Or, le taux de progression des budgets octroyés par la Confédération se situe entre 3 et 4% par année. En chiffres absolus, la différence se situe donc entre 1 million et 1 million et demi par année.

A terme, ne pas s’aligner sur cette référence signifiera inévitablement une perte de compétitivité de notre université par rapport à ses concurrentes, ce qui diminuera les rentrées financières sur les deux tiers du budget qui ne sont pas financés par le canton.

Dans le même temps, il y a fort à parier que les étudiants neuchâtelois eux-mêmes préfèreront s’inscrire ailleurs, ce qui alourdirait notre propre facture à l’égard des autres cantons universitaires.

Bref, une spirale de l’échec, chronique d’une mort annoncée pour notre université.

Faut-il rappeler ici qu’une université n’est pas seulement :
  • une carte de visite fantastique pour le rayonnement d’une région ;
  • un aimant qui attire des jeunes brillants (ou qui permet du moins ne pas les perdre) dans une région qui vieillit toujours plus vite ;
  • un bassin de recrutement vital pour nos entreprises ;
Mais aussi tout simplement une bonne affaire du point de vue économique !

Selon la dernière étude d’impact publiée à ce propos en 2010, le canton bénéficie grâce à la présence de l'Université d'un paiement net, soit la différence entre les coûts et les retombées directes et indirects, de quelque 25,5 millions de francs, soit 148 francs par habitant.

C’est une réalité que nous devrons avoir à l’esprit lorsqu’il s’agira de débattre des prochains budgets cantonaux dans notre hémicycle, et ce sera pour bientôt.

Pour l’heure, le Conseil d’Etat nous demande de ratifier son mandat d’objectifs pour l’université.

Les Vert’libéraux le feront, car ils considèrent que, dans l’ensemble, ce mandat va dans la bonne direction, quand bien même il aurait été souhaitable qu’il puisse être amendé sur certains points.

Premier exemple : nous regrettons beaucoup qu’aucun objectif en matière d’égalité des genres ou de développement durable ne soit fixé. C’est d’autant plus surprenant que l’université de Neuchâtel se montre généralement sensible à ces aspects sociétaux très importants.

Deuxième exemple : on insiste beaucoup, et c’est juste, sur l’ancrage local de l’université. On oublie en revanche largement, et c’est inquiétant, que les critères de qualité d’une université se mesurent à l’échelle nationale et, surtout, internationale : ce sont les succès remportés à ces échelons-là qui permettent de d’évaluer le travail effectué par l’université.

Troisième exemple : il ne faut en aucun cas viser la convergence de l’université avec la HES, mais les synergies. Si les deux types de haute école se complètent, elles ne doivent en aucun cas se recouper : la HES doit former des professionnels dont les compétences techniques seront directement employables par le marché. Ce n’est pas la vocation de l’université et ça ne doit pas le devenir.

Qu’on se rassure néanmoins : contrairement aux lieux communs qui sont parfois véhiculés, y compris dans cet hémicycle, les diplômés de l’université trouvent du travail pratiquement dans les mêmes proportions que ceux qui sortent des HES ou d’une autre formation professionnelle. Les chômeuses et les chômeurs, dans leur grande majorité, ce sont malheureusement celles et ceux qui ne disposent pas d’une formation suffisante.

Enfin, nous ne voulons pas d’une université « parcimonieuse », c’est-à-dire « qui mesure ses dépenses au compte-compte, en s’en tenant au minimum », selon une définition de ce mot.

Ce que nous attendons de l’université, c’est au contraire qu’elle utilise judicieusement les moyens à sa disposition et qu’elle soit efficiente. Car l’efficience, contrairement à la parcimonie, n’interdit pas l’ambition, même avec des moyens limités.

La nuance est de taille : car sans ambition, Mesdames et Messieurs, le succès est impossible.

Merci de votre attention,

François Jaquet, député
Mauro Moruzzi, député

25 juin 2014 - Destitution des autorités en matière cantonale

Destitution des autorités en matière cantonale

Monsieur le président,
chers collègues,

La destitution d’un membre du gouvernement relève d’une problématique particulièrement délicate. Délicate, car elle implique de remettre en question l’engagement, la dédication d’une personnalité politique. Elle implique surtout la remise en question d’un choix démocratique, souverainement décidé par la population.

Nous devons cependant prendre en compte que nous vivons dans une société où rien n’est immuable, dans une réalité complexe et mouvante, dont les paramètres évoluent incessamment et irrémédiablement. L’environnement économique change. La technologie change. Les moyens de communication changent.

Ces changements règne sur nous tous en tyrannique maîtresse.

Les hommes et les femmes, eux aussi, changent. Ils changent et se réinventent constamment au cours de leur expérience de vie, façonnée à travers leur vécu, social, professionnel et affectif.

Notre canton, lui aussi, fort de quelques expériences désagréables, doit pouvoir changer aussi…

Nos institutions doivent s’adapter et se caller à la réalité; exercer le service du pouvoir oblige à se réinventer constamment. En ce sens, la volonté de réviser le caractère irrévocable de l’octroi du pouvoir exécutif cantonal nous semble aujourd’hui pertinent et judicieux.

Dans ce monde dont nous sommes les reflets, la position d’un membre du gouvernement ne peut être envisagée comme intouchable. Bien au contraire, l’élection démocratique doit lier tacitement les acteurs politiques à exploiter leur marge de manœuvre avec sincérité, engageant leurs compétences exclusivement et strictement au service du bien commun.

Les hommes et les femmes plébiscités par le peuple interviennent dans la cité au nom d’une autorité fondée sur une véritable conception du service pour le bien de tous. L’ambition personnelle ne peut que se conjuguer à cet esprit de service. Si cela n’est pas le cas, on peut hélas concevoir que des égos hypertrophiés révélant une absence manifeste d’intentions constructives liées à l’exercice d’un tel mandat, soient déclarées comme portant préjudice au bon fonctionnement de notre République.

Rappelons-nous, chers collègues, et interrogeons-nous. Que nous a appris l’expérience d’un dysfonctionnement au sein de notre exécutif ? Il nous a appris qu’aujourd’hui, selon le droit actuel, il n’y a guère que la pression médiatique et le mécontentement de la population qui soient susceptibles d’agir comme levier pour déclencher tout au plus une hypothétique et potentielle démission de l’élu concerné. Cette expérience nous a également appris que l’absence de tout moyen d’action, dans ce monde surmédiatisé, est lourde de conséquences pour notre canton ; d’abord, elle nuit gravement à l’image de nos institutions, jette le discrédit sur l’ensemble de nos autorités, mais surtout, cela génère une souffrance collective liée au sentiment de subir plutôt que de pouvoir agir. Un sentiment fâcheux, voire intolérable, partagé par la population et par les élus, à différents niveaux.

Le groupe vert’libéral est ainsi convaincu qu’il faille doter nos autorités politiques d’un outil permettant la destitution d’un membre de l’exécutif au niveau cantonal.

Dans cette approche critique du pouvoir, nous souhaitons toutefois garder le sens de la nuance.
Cet instrument ne doit en effet en aucun cas devenir une arme insidieuse, un gaze délétère dans une hypothétique guerre des tranchées entre partis. Cette possibilité exceptionnelle ne peut être détournée à d’autres fins que l’objectif unique de préserver le bon fonctionnement optimal des institutions.

Raison pour laquelle nous soutiendrons les deux amendements du Conseil d’Etat, visant respectivement à élever le vote de la destitution à une majorité des trois quarts, et à instaurer une clause de dissolution automatique du gouvernement en cas de démission de quatre de ses membres.

Je vous remercie de votre attention.
Raphaël Grandjean, député

25 juin 2014 - Aide humanitaire et coopération au développement

Aide humanitaire et coopération au développement: objectifs stratégiques 2014-2017

Monsieur le président,
chers collègues,

Nous lisons dans le rapport d’information du Conseil d’Etat que deux milliards d’êtres humains vivent avec moins de 2 dollars par jour… Ce constat nous invite à la prise de conscience et à la réflexion. Il nous invite à nous rappeler, chaque jour, la qualité de notre niveau de vie, en comparaison de celle de ces hommes, femmes et enfants qui vivent dans le dénuement et la précarité.

Nous ne devons pas oublier la chance que nous avons d’être né en Suisse. Nous ne devons pas oublier que nous vivons dans un monde global dont les parties sont interdépendantes les unes des autres, plus étroitement qu’il n’y paraît. Car la qualité et la prospérité de notre pays dépendent du développement au niveau mondial.

Nous ne devons pas non plus oublier que cette aide au développement répond à la volonté populaire qui a inscrit ce principe dans la Constitution suisse. Il rejoint d’ailleurs les valeurs de notre propre Constitution cantonale, en particulier celles mentionnées à l’article 5, al. 2, confiant à l’Etat et aux communes la mission de prêter ”une attention particulière aux exigences du développement durable et au maintien de la biodiversité”, ainsi qu’aux articles 7 et 10, consacrés à la dignité humaine et à la liberté personnelle. La tradition humanitaire neuchâteloise a été clairement consacrée en 2008, à travers la Loi sur l’aide humanitaire et la coopération au développement.

Non, chers collègues, nous ne pouvons vivre avec des œillères et considérer égoïstement les problématiques sous l’angle unique et unilatéral de nos propres frontières : l’isolement n’est pas une politique de responsabilité, dans un monde fini comme le nôtre.

La solidarité accroît la stabilité, suivant ainsi le principe du développement durable.

Ce rapport est pour nous l’occasion de saluer le travail des Eglises reconnues, des organisations non gouvernementales et des nombreux bénévoles qui s’engagent depuis des décennies dans des projets humanitaires. Nous tenons enfin à remercier le Conseil d’Etat pour ce rapport détaillé, ainsi que l’ensemble des associations qui œuvrent au nom de notre canton sous l’égide de Lattitude 21.

Je vous remercie de votre attention.
Raphaël Grandjean, député

25 juin 2014 - Projet de mobilité

Quel dialogue avec la députation neuchâteloise à Berne et quid du projet de mobilité qui doit être déposé avant la fin de l'année?

Le Conseil d'Etat peut-il nous expliquer
  • Comment le dialogue avec la députation neuchâteloise à Berne est structuré?
  • Comment il interprète l'initiative inhabituelle de cette même députation, qui s'adresse à lui par courrier pour s'inquiéter à propos du projet de mobilité que le canton devrait déposer auprès des autorités fédérales?
  • Comment il entend procéder pour respecter des délais de dépôt entretemps devenus très courts, puisque le projet devrait être annoncé avant la fin de l'année?
Il y a tout juste un an, notre Conseil votait un "crédit supplémentaire d'un million de francs pour la phase 1 des démarches et études en vue d'un nouveau projet de mobilité dans le canton". Depuis lors, plus de nouvelles. Or, pour pouvoir espérer disposer d'un subventionnement fédéral d'ici quelques années, il faut que le canton de Neuchâtel dépose une demande en bonne et due forme, basée sur un projet concret, d'ici la fin de l'année. Faute de quoi les CFF se contenteront d'effectuer l'entretien, qui devient d'ailleurs urgent, sur la ligne La Chaux-de-Fonds-Neuchâtel existante.

Compte tenu de l'état des finances du canton, il ne sera alors sans doute plus possible d'envisager de projet de nouvelle ligne avant de très longues années.

Le Conseil d'Etat est donc prié d'informer le Grand Conseil et la population neuchâteloise de l'état du dossier et de leur dire s'il y a un risque que celui-ci puisse ne pas être transmis en temps utile à Berne.

C'est apparemment une réflexion similaire qui a motivé les parlementaires neuchâtelois à s'adresser au Conseil d'Etat par voie de courrier! La démarche interpelle, ne serait-ce que parce qu'on pourrait s'attendre à ce qu'un dialogue régulier ait lieu entre le gouvernement neuchâtelois et les représentants du canton à Berne.

Tel n'est-il pas le cas?

28 mai 2014 - Gaspillage alimentaire dans le canton de Neuchâtel

Intervention de G. Tarantino au sujet de la motion des socialistes "contre le gaspillage alimentaire dans le canton de Neuchâtel

Monsieur le président, chers collègues,

Le parti vert'libéral est très attaché à éviter les gaspillages, aussi bien dans le domaine énergétique qu'alimentaire.

Selon les sources officielles, c'est 2.3 millions de tonnes de nourriture qui sont gaspillées en Suisse, c'est énorme.
Logiquement, il faut s'attaquer en priorité à la cause principale de ce gaspillage, c'est-à-dire le citoyen-consommateur, qui en représente le 45%.
Il n'est donc pas pertinent, pour seulement 5%, de créer une usine à gaz pour contraindre les magasins, d'autant plus qu'ils ont souvent déjà des solutions sociales en place, comme "Table couvre-toi", citée par M. Perrin tout à l'heure.

Résultat du vote: la motion a été refusée par la majorité du parlement, constituée par la droite et les vert'libéraux.

27 mai 2014 - Modification de la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage (salaire minimum)

Monsieur le président, chers collègues,

Le groupe Vert’libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d'Etat et de la commission parlementaire à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur l’emploi et l’assurance-chômage.

En mars, notre groupe s’était prononcé pour un traitement de cet objet immédiatement après le scrutin du 18 mai visant à instaurer un salaire minimum au niveau fédéral. Nous avions soutenu le renvoi du débat, et nous l’avions dit, pour une seule raison : il aurait été absurde d’adopter une loi définissant un salaire minimum cantonal, qui serait devenue caduque deux mois plus tard, si l’initiative fédérale avait été acceptée. Elle a été largement refusée, nous pouvons donc débattre maintenant de la proposition de loi neuchâteloise.

Notre groupe constate à ce propos :
  • que le projet de loi proposé par le Conseil d’Etat est soutenu à l’unanimité par la Commission ;
  • qu’il a fait l’objet d’une consultation assez large et représentative, auprès des milieux patronaux et syndicaux en particulier ;
  • que le montant proposé pour le salaire minimum, et les exceptions à ce même salaire minimum, font l’objet d’un consensus.
Les Vert’libéraux soutiendront donc unanimement non seulement l’entrée en matière, mais aussi le projet de loi dans son ensemble, en vous proposant de l’amender sur deux points qui ne remettent en cause aucun des éléments que je viens d’énoncer, et sur lesquels je reviendrai dans un instant.

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27 mai 2014 - Motion vert'libérale "Création d'une base adaptée pour l'exploitation du sous-sol neuchâtelois"

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Lors de sa dernière session, notre Conseil a donné suite à une pétition munie de quelque 10'000 signatures pour imposer un moratoire de dix ans à tout forage destiné à la recherche ou à l'extraction de pétrole et de gaz naturel sous toutes les formes dans lesquelles ils peuvent être présents dans le sol. Cette décision a fait suite à un débat public de plusieurs mois, très émotionnel et parfois polémique, et elle clôt pour quelques années la question du forage exploratoire qui était visé par la société Celtique énergie à Noiraigue. Au passage, nous relevons avec plaisir que le peuple neuchâtelois a fait preuve de cohérence en acceptant le 18 mai le projet de plan éolien élaboré par le Canton : il eût été particulièrement malheureux que les électrices et les électeurs refusent que le canton assume ses responsabilités en matière de production d’énergie renouvelable après avoir rejeté l’exploitation d’énergies fossiles dont nous sommes pourtant friands consommateurs.

Cependant, la question de l’utilisation du sous-sol ne peut pas se limiter au forage de Noiraigue. A l’heure actuelle, le dispositif légal de notre canton concernant l’utilisation du sous-sol repose sur une « loi sur les mines et les carrières » datant de 1935, désuète et lacunaire. La compétence pour légiférer en la matière revient aux cantons et la plupart d’entre eux accusent un retard et des lacunes semblables aux nôtres : des normes pensées pour l’extraction du sel, du charbon ou du bitume ne sont pas adaptées aux problématiques liées au fracking, à la protection des eaux souterraines ou encore à la géothermie.

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27 mai 2014 - Programme de législature 2013-2017

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les signataires du programme de législature,

Un programme de législature, votre programme, marquera le Canton du sceau de votre gouvernance et mettra en exergue l’intensité de vos signatures personnelles et co-responsables.

Avec un tel document, vous paraphez la trace que vous voulez inscrire dans l’histoire du canton. Les signatures ainsi publiées révèlent à la fois le courage et la volonté, mais aussi,
peut-être, la crainte et la dérobade. Entre ces deux pôles, nous nous sommes posé la question de savoir où placer le curseur de l’action ?

Le groupe Vert’libéral prend note de votre esprit volontaire et déterminé, avec l’espoir que les mesures préconisées ne soient pas que des velléités. Nous saluons avec force votre détermination d’inscrire, dans vos actes de gouvernement, une dynamique de réussite.

Cette dynamique : « ce pouvoir en action », est urgemment nécessaire. Il nous paraît urgent de nous débarrasser de la pathologie morbide de l’échec pour amorcer une véritable dynamique de réussite.

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30 avril 2014 - Moratoire sur les forages pour la recherche d'hydrocarbures

La société Celtique Energie veut faire un forage exploratoire à Noiraigue pour trouver et exploiter un gisement de gaz naturel qui pourrait s'y trouver.

Celtique est une entreprise privée d’exploration pétrolière et gazière basée en Grande-Bretagne. Son représentant en Suisse est Thomas Borer, ancien ambassadeur de Suisse en Allemagne.

Le problème est la crainte de polluer les eaux potables qui alimentent 70% de la population du Canton de Neuchâtel. D'un autre côté le potentiel de gaz que Celtique pourrait éventuellement trouver apporterait une contribution fiscale importante et diminuerait la dépendance de la Suisse par rapport à l'étranger pendant plusieurs années.

Les gens craignent aussi que si un forage exploratoire non polluant, devait montrer qu'il y a du gaz en grande quantité, l'appât du gain pousserait les autorités à accepter plus de risques de pollution des eaux.
Le Grand Conseil s’est prononcé le 30.4.2014 sur un projet de loi qui tient compte d'une pétition contre le forage, déposée par les habitants du Val-de-Travers, ainsi que d'une initiative communale qui va dans le même sens.

Ce projet de loi prévoit un moratoire de 10 ans sur tout forage destiné à la recherche et à l'exploitation d'hydrocarbures, dans tout le Canton.

Le Conseil d'Etat a proposé une version plus modérée, limitée à 5 ans.

Le groupe Vert’libéral, avec Mauro Moruzzi comme premier signataire, a déposé une motion qui demande de créer de nouvelles bases légales pour remplacer la loi sur les mines et carrières, qui date de 1935 et qui est complètement obsolète.

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Lien sur la page des motions déposées par les vert'libéraux neuchâtelois

30 avril 2014 - Droits politiques, bulletins de vote

Mesadames, Messieurs,

Le choix du débat restreint pour la question qui vous est soumise a probablement été motivé par le côté un peu anecdotique de l’objet en cause. Mais s’il faut décider d’une question un peu anecdotique, autant prendre une décision raisonnable plutôt que de soutenir une proposition aberrante, qui plus est quand il s’agit de nos droits politiques.

Au fond ma tâche sera simple : si vous perdez le fil et ne comprenez plus rien à ce que je vous raconte, vous serez assez exactement dans la situation à laquelle les électrices et les électeurs de notre canton seront confrontés si le projet de loi proposé par le parti socialiste est adopté aujourd’hui.

De quoi s’agit-il ? D’une question qui concerne un nombre infime de suffrages, exprimés d’une manière –l’utilisation de bulletins multiples pour un même objet- dont l’écrasante majorité des Neuchâtelois ignore probablement l’existence, et que cette même majorité d’électrices et d’électeurs, à hauteur de 99,5% au moins, n’a jamais pratiquée et ne pratiquera sans doute jamais.

Dans une telle situation, la logique consisterait à clarifier les choses en demandant au 0,5 % des votants de se conformer à la règle générale, soit l’utilisation dans tous les cas d’un seul bulletin dans l’enveloppe. Une telle norme, facilement compréhensible pour tous, ne priverait personne de la faculté d’exprimer sa volonté tout aussi librement et entièrement que jusqu’ici.
C’est la proposition qui est défendue par l’amendement du Groupe Vert’libéral, soutenu par une minorité assez consistante de la commission.

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29 avril 2014 - Demande de crédit pour l'assainissement du CPLN - amendement des vert'libéraux

Le Grand Conseil s'est exprimé le 29.4.2014 sur un crédit de 34 millions pour l'assainissement de deux bâtiments du CPLN selon la norme Minergie et la reconstruction d'un troisième, à la norme Minergie-P.

Vos députés vert'libéraux ont déposé un amendement demandant que l'article premier du décret du Conseil d'Etat soit complété par "... la rénovation des bâtiments respectera la norme Minergie-ECO, le bâtiment reconstruit respectera la norme Minergie-P-ECO".

Cette norme précise qu'il faut construire en utilisant un maximum de matériaux recyclés, et de façon telle qu'un recyclage en fin de vie de l'immeuble soit facilité.

A quoi bon se préoccuper du recyclage de bouteilles en PET ou de canettes de bière, qui ne représentent que 6 kg par habitant par année, si on oublie les déchets de démolition d'immeuble qui représentent 600 kg/hab, donc 100 fois plus? (G. Tarantino, député)

Bien que finalement seuls 19 députés (Vert'libéraux et Verts) aient soutenu notre amendement, la discussion qu'il a suscitée a montré la pertinence de la proposition soumise par notre groupe.

En effet, le Conseil d'Etat a reconnu que la réflexion sur le recyclage des matériaux n'avait été qu'embryonnaire, les réflexions ayant porté essentiellement sur l'économie d'énergie.

Si le Grand Conseil avait décidé de soutenir l'amendement des vert'libéraux, il aurait fallu modifier les projets - ce qui aurait provoqué un retard considéré inacceptable vu l'état d'insalubrité des bâtiments.

C'est cet argument, et moins des questions de fond, qui a convaincu la majorité du GC de refuser notre amendement.

Pendant les débats, plusieurs partis ont reconnu qu'il aurait fallu intégrer la réflexion sur Minergie-ECO bien en amont, et qu'il faudra le faire dès le début pour les prochains projets de construction. C'est un résultat tangible qui n'aurait pas été obtenu sans l'initiative de nos députés.

25 mars 2014 - Apprentissage de l'hymne national suisse et de l’hymne neuchâtelois à l'école

Le groupe Vert’libéral a pris connaissance avec intérêt de la motion déposée par le groupe UDC concernant l’apprentissage des hymnes suisse et neuchâtelois.

Si on peut longuement disserter sur les qualités musicales et littéraires de nos hymnes national et cantonal, il est en revanche indiscutable qu’ils revêtent l’un et l’autre une signification symbolique forte, et qu’ils méritent, à ce titre, d’être connus de tous les élèves de notre canton.

Ceci étant dit, nous doutons fortement que l’apprentissage par cœur, obligatoire pour tous, soit vraiment l’instrument pédagogique le plus indiqué pour renforcer la cohésion cantonale ou nationale : nous préférons quant à nous, de loin, une école qui forme des citoyens éclairés, disposant à la fois d’une culture générale la plus vaste possible et d’un sens critique affirmé, plutôt que de simples perroquets. Personne n’ignore ici qu’un perroquet est un joli volatile aux couleurs chatoyantes, qui répète admirablement ce qu’il entend, sans strictement rien comprendre aux sons qu’il émet.

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25 mars 2014 - Panneaux solaires

Le mot "Tera" signifie monstre en grec, et effectivement la Suisse consomme une quantité monstrueuse de courant, soit 59 TWh.
Par rapport à ce chiffre, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), dit que la production d'énergie solaire devra en couvrir 19% en 2050. Et il y a du chemin à faire pour y arriver, puisqu'on est à 0.5% actuellement!

Cet objectif n'est pas si ambitieux qu'on pourrait le penser, car ces 19% ne couvriront même pas la moitié du courant produit par les centrales nucléaires, y compris le Mathusalem de Beznau, inauguré en 1969, et qui détient le record du monde de longévité!

Il faut aussi savoir que notre canton est en retard par rapport au reste de la Suisse, puisqu'on a installé chez nous deux fois moins de surface photovoltaïque par habitant. Ce retard signifie que nous reportons sur le reste de la Suisse la charge de produire du courant renouvelable, et ça signifie aussi que nous ne profitons pas de la manne de subventions de 162 millions (2012) à laquelle chaque suisse contribue à raison de 0.6 ct/kWh consommé et bientôt 0.9.

Pour s'en sortir sans recourir à la bougie, il sera nécessaire d'exploiter quasiment chaque m2 de toiture bien exposée et c'est là que nos motions peuvent apporter leur modeste contribution.

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19 février 2014 - Pourcent culturel (recommandation PLR)

Cet objet comporte une portée symbolique qui ne peut se résumer à une approche financière, fût-elle formulée dans une situation budgétaire particulièrement difficile d’ordre essentiellement structurel.

Nous parlons d’art, nous parlons de culture, nous évoquerons dans quelques années l’histoire du canton.

Qui décide du "beau" dans la cité ? Qui décide du statut de l'art?

Ainsi, le fameux palmier de la prison de Gorgier fait particulièrement parler de lui.
Une telle oeuvre convient-elle ou non à une prison? La prison est certes un bâtiment officiel, mais la question artistique suscite d’autant plus le débat qu’elle comprend, dans ce cas d’espèce, l’aspect très émotionnel d’un éventuel « bénéfice » que pourraient en retirer ceux que la société veut pénalement punir…

Ce dossier ne nous semble pas illustrer idéalement l’objet de cette recommandation...

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28 janvier 2014 - Loi de santé – liste hospitalière

Nous avons examiné avec attention la proposition de loi du député Ziegler. Nous nous joignons à lui pour souligner l’importance des accords entre les partenaires sociaux. Oui, la convention collective de travail est un instrument précieux pour notre économie. Oui, le groupe vert’libéral est attaché à une valeur suisse aussi importante et constructive que ce que nous nommons « la paix du travail ».

Ceci étant dit, chers collègues, apportons quelques nuances au débat qui nous occupe et gardons-nous de tout raccourci bon marché.

Regardons les choses de manière pragmatique. Personne ne niera que le domaine de la santé et la question de son financement sont particulièrement complexes.

Or, la CCT santé 21, indépendamment de son coût élevé, est une des plus rigides de Suisse au niveau des conditions de travail. Certaines dispositions qui la rendent exagérément imperméable aux réalités de la santé...

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28 janvier 2014 - Campus de l’innovation

Le postulat du groupe Vert’libéral sur lequel vous êtes appelés à vous prononcer aujourd’hui propose le développement du pôle de l’innovation à Neuchâtel et de celui de la formation professionnelle dans le Haut du canton.

Cette proposition invite aussi, je dirais même surtout, à une réflexion fondamentale sur des enjeux-clé pour notre canton, enjeux qui sont intimement liés les uns avec les autres.

Je formule ces enjeux sous la forme de questions :
  • Quelles perspectives de développement voyons-nous pour le pôle de l’innovation qui est né, par une suite de concours de circonstances, dans un quartier de Neuchâtel que rien ne prédestinait à cela ?
  • Quelle place voulons-nous donner à la formation professionnelle, et en particulier à la formation professionnelle duale, dans notre canton?
  • Quelle répartition des tâches et des opportunités voulons-nous entre les régions du Canton ? Sachant que seules des propositions concrètes permettront de dépasser la poésie des listes à la Prévert qui ressortent invariablement des différents groupes et commissions qui se penchent sur cette question.
  • Enfin, quelle offre de mobilité voulons-nous dans le canton ? La répartition des tâches et des services dans le canton ne pourra pas être sérieusement entrepris sans une offre correspondante en termes d’infrastructures de transport.
S’il est important d’entrée de jeu de situer le débat dans son contexte global, la suite de mon développement va se concentrer sur la question de notre politique en matière d’innovation et de formation professionnelle.

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28 janvier 2014 - Congé maternel d'adoption

Le groupe Vert’libéral a pris connaissance du rapport de la commission législative à l'appui d'un projet de décret soumettant une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale concernant un congé maternel d'adoption.
Notre groupe salue l’initiative du groupe libéral-radical qui vise au fond à reconnaître que l’arrivée d’un enfant dans une famille demande autant d’attention et de disponibilité de la part de sa mère, qu’il s’agisse d’une naissance naturelle ou d’une adoption.
Au-delà du soutien matériel que représente le droit à un congé maternel, il y a une dimension symbolique dans cette reconnaissance que nous estimons encore plus importante : un enfant adopté bénéficie des mêmes droits et des mêmes égards qu’un enfant naturel non seulement dans sa famille, mais aussi dans la société qui l’accueille.

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2013


3 décembre 2013 - Budget 2014

Le groupe des vert’libéraux a posé un regard neuf et sans préjugés sur la grande équation du budget. Une équation qui nous paraît boiteuse, torturée, et torturante.

La prise de connaissance de ce budget nous a inspiré toutes sortes de sentiments, sur une série de nuances, allant de la colère au désarroi. Sa lecture nous a dévoilé différentes facettes marquées par des contraintes à respecter, des concessions douloureuses, mais aussi de la résignation, comme de l’opiniâtreté. Un ouvrage laborieux qui ne soulève l’enthousiasme de personne, pas même celui du Conseil d’État qui en est à la fois le courageux et téméraire
auteur.

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6 novembre 2013 - Question : votations fédérales du 24 novembre: des enjeux importants pour le canton

Compte tenu du fait que les objets fédéraux soumis au vote le 24 novembre prochain auront un impact non négligeable pour le canton, notamment sur les plans financier et de la cohésion cantonale le Conseil d'Etat entend-il prendre officiellement position sur ceux-ci, comme il l'a fait pour un objet lors des dernières votations fédérales, et appeler la population à aller voter massivement?

Mauro Moruzzi,
Député

5 novembre 2013 - Droit de vote à 16 ans

Il était une fois.

Il était une fois le droit de vote des femmes en Suisse… en 1971. Les détracteurs de l’époque faisaient campagne avec des arguments qui révèlent aujourd’hui la totale ineptie des discours énoncés : les femmes ne s'intéressent pas à la politique disaient-il, elles sont incompétentes. Elles n'y connaissent rien. Elles ne sont pas assez fortes pour affronter le monde politique…

Il était une fois… la mauvaise foi.

Car au-delà de ces considérations fallacieuses et affligeantes, on se demande bien quelle sorte d’intérêt public pouvaient bien défendre nos aînés avec de tels arguments?

Ainsi, d’après la majorité de la commission du Grand Conseil, le jeune de 16 ans n’est pas sec derrière les oreilles. Il n’y comprend rien. Il ne s’intéresse pas à la politique… Nous aurions comme un goût de déjà entendu à la découverte de certains arguments des détracteurs de l’époque du droit de vote des femmes ! Au point, qu’on se demande finalement – osons le clin d’œil –, si le véritable épouvantail des esprits un brin rétrogrades ne serait pas plutôt le cliché du jeune « rebelle et échevelé » qui vote à gauche? (...)

Lire le texte intégral de l'intervention


5 novembre 2013 - Protection des sites naturels du canton

L'initiative populaire telle que formulée induit le passage obligé par des plans d'affectations spéciaux qui ouvrent la porte à des oppositions sans fin; en d'autres termes, son acceptation empêcherait le canton d'adopter une stratégie énergétique tournée vers l'avenir, dont les éoliennes constituent une pièce maîtresse.
Il faut donc agir. Le contre-projet qui nous est soumis (lien vers le décret proposé) donne une sécurité juridique indispensable aux investisseurs...

Lire le texte intégral de l'intervention

1er octobre 2013 - Montagnes neuchâteloises, les fromages fusionnent aussi

Le député sagnard François Jaquet a déposé début octobre une interpellation au Grand Conseil, à l'appui d'un crédit "pour l'amélioration structurelle dans le secteur de la production de fromage". La commune a une activité économique essentiellement tournée vers l'agriculture et la production de lait en particulier. Dont une grande partie est destinée à la production du fromage gruyère AOC: les Montagnes neuchâteloises sont reconnues pour la qualité de ce fromage.

Arcinfo
Texte de l'interpellation

1er octobre 2013 - Transparence du financement des partis

Depuis quelques années, lorsque le verdict tombe après de longues soirées électorales, nous partageons tous – quel que soit le résultat et quelle que soit notre couleur politique –, une même inquiétude sourde, presque violente. Nous accusons le coup du faible pourcentage de participation. Les présidents de parti, les médias, les commentateurs, tous, nous déplorons le taux d’abstention. Chacune et chacun y va de son analyse. Personne ne cherche réellement à dénouer l’écheveau de cette déception. Oui, personne vraiment s’interroge sur des pistes constructives pour mettre fin – osons le terme, mettre fin à cette dégringolade, à cette capitulation du souverain... (lire le texte intégral de l'intervention).

1er octobre 2013 - Taxe automobile

Le Projet de loi modifiant la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB) est un important chantier dont les Verts Libéraux tiennent à discuter de la faisabilité! Dans sa première version, les Vert’libéraux n’auraient pas soutenu l’entrée en matière sur un projet de loi qu’ils jugeaient inabouti et incomplet. En effet, les lacunes constatées, notamment en termes d’énergie grise, apparaissaient rédhibitoires par rapport aux attentes des Vert’libéraux en termes de protection de l’environnement... (lire le texte intégral de l'intervention).

4 septembre 2013 - Interpellation adressée aux autorités judiciaires

Le canton de Neuchâtel a-t-il sa propre définition de la liberté de la presse?

Les Neuchâtelois ont pris connaissance avec beaucoup d’étonnement de la perquisition ordonnée par le procureur en charge du site de la Chaux-de-Fonds, au petit jour, le 13 août dernier, au domicile d'un journaliste du Matin et au Tessin, dans le cadre de l'affaire de plagiat supposé à l'Université de Neuchâtel. Au cours de ces interventions policières, du matériel informatique et des notes appartenant au journaliste et à son épouse ont été saisis.

Selon les informations concordantes des médias qui ont relaté les événements, les faits qui sont reprochés au journaliste paraissent loin de justifier une intervention d’une telle ampleur, totalement inhabituelle – voire sans précédent – dans notre pays.

Dans un pays démocratique, la loi est valable pour tout le monde, y compris les journalistes, et il est normal que l’auteur d’une infraction soit sanctionné si sa culpabilité est avérée.

Mais il est indispensable que la presse puisse jouer son rôle librement et, pour ce faire, un journaliste doit pouvoir protéger ses sources. Seuls des cas graves et exceptionnels justifient une dérogation à ce principe. Les dysfonctionnements au sein de la faculté d’économie de l’Université neuchâteloise ne sont manifestement pas d’une telle nature.

Le fait qu’une plainte pour calomnie ou diffamation a été déposée contre le journaliste ne saurait justifier que l’on cherche à connaître ses sources: c’est au journaliste de faire la preuve de ce qu’il avance quitte à trahir lui-même ses informateurs, ou à se faire condamner s’il veut les protéger.

A l’inverse, des mesures disproportionnées prises à l’encontre d’un journaliste s’apparentent à de l’intimidation, soit à l’égard du journaliste, soit à l’égard de ses sources potentielles. Le simple doute que la presse d’investigation puisse être dissuadée de faire son travail est inacceptable dans notre pays.

Le Conseil de la magistrature est-il bien certain, compte tenu de ce qui précède, que la liberté de la presse soit garantie de la même manière dans le canton de Neuchâtel que dans le reste du pays et, d’une manière plus générale conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, à partir du moment où l’autorité judiciaire, dans une affaire de portée mineure, ne respecte ostensiblement pas le droit d’un journaliste à protéger ses sources?

Réponse des autorités judiciaires du 3.12.2013

3 septembre 2013 - Cohésion cantonale

L’émotion et la raison. Deux réalités parallèles. Deux sœurs ennemies.

Monsieur le président, chers collègues, le dossier de la cohésion cantonale nous emmène dans un débat intime : en nous, résonnent de part et d’autre la voix de la raison et celle de l’émotion.
L’émotion me direz-vous ? Oui, qu’on le veuille ou non, dans notre vie, dans nos relations sociales, dans notre relation au monde, l’émotion nous gouverne. Dans le dossier de la cohésion cantonale également, elle est même omniprésente. Historiquement, si l’on suit le mouvement « descendant » de certaines décisions prisent ces dernières années,

• le domaine Ingénierie de la Haute Ecole ARC ou
• les pianos du Conservatoire de musique

On comprend bien que l’émotion puisse gagner nos Montagnes.
Une émotion qui se traduit par un sentiment d’incompréhension, d’injustice, voire même de rivalité. Sans même parler du Haut, du Bas, de la ville ou de la campagne – le constat s’impose : c’est une émotion qui génère ou du moins aggrave une déchirure au sein de notre collectivité. Une déchirure qui fait mal, une déchirure qui blesse. Une déchirure qui met en péril la force vitale de notre canton. (...)

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25 juin 2013 - Prévoyance.ne

Chacune, chacun d’entre nous a déjà éprouvé ce sentiment très fort : le vertige. Depuis quelques semaines, les Vert’libéraux et moi-même ressentons un fort vertige. Le mot vertige, chers collègues dit « retournement », « rupture », « changement décisif », pensez au vertige de l’amour qui nous fait tout créer et remettre en cause, au vertige de savoir que nous sommes mortels, au vertige de la liberté où tout est possible, au vertige du temps qui nous confronte aux conséquences de nos choix...

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