Le moins que l’on puisse dire, c’est que la simplification radicale proposée par le Conseil d’Etat est la bienvenue : le dossier était devenu d’une telle complexité ces dernières années que pratiquement plus personne ne comprenait comme la péréquation fonctionnait, ni sur quels critères.
Ce qui nous plaît en particulier, c’est l’effort qui a été mis sur la simplification et la limitation des critères pris en compte, et la volonté de traiter les domaines spécifiques dans le cadre législatif qui leur est propre plutôt dans celui de la péréquation. Nous pensons ici en particulier à la Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), qui sera révisée prochainement.
Il n’est pas étonnant que la commune de La Chaux-de-Fonds se soit montrée peu satisfaite du déficit résultant de l’application des nouveaux critères retenus, compte tenu de sa situation financière difficile. Des mesures transitoires pour permettre un temps d’adaptation sont donc compréhensibles et justifiées. D’une manière plus générale, nous formons cependant le vœu que ces périodes transitoires soient vraiment comprises comme telles.
Certes, les motions dont l’adoption est proposée par la Commission laissent la porte ouverte à la re-discussion de trois éléments, qui devraient, en partie du moins, se contrebalancer : la prise en compte du critère de l’altitude – qui devrait se faire dans le cadre de la révision de la loi sur les routes ; la question de l’impôt des frontaliers, dont la répartition a été abandonnée pour des raisons avant tout politiques, et celle de la part communale de l’impôt sur les personnes morales, dont l’effet ne pourra être mesuré que dans quelques années.
Face à ces quelques inconnues, le groupe vert’libéral/PDC forme le vœu pressant que la nouvelle péréquation garde - à l’avenir aussi - sa lisibilité et sa simplicité. Sans cette transparence, il est très difficile de garantir une véritable équité entre toutes les communes. Mais ne le cachons pas : la vraie simplification de la péréquation, c’est par la fusion des communes qu’on l’obtient.
Leur nombre a été divisé par deux ces dernières années. Sans aller (encore) vers la commune unique, il serait sans doute raisonnable de tendre, à terme, vers une ou deux seules communes par région. Cela simplifierait sensiblement les questions liées à la péréquation et permettrait surtout d’augmenter la qualité et l’efficience de la gestion de notre territoire cantonal.