Mode d’élection du Conseil Communal de la Ville de Neuchâtel

Les Vert’libéraux appellent au maintien de l’élection du Conseil Communal selon la représentation proportionnelle : elle favorise un exécutif diversifié, focalisé sur la recherche de solutions, tandis que la majoritaire tend à réduire le débat politique à des affrontements entre blocs peu représentatifs de la diversité de la volonté populaire. 

Les Vert’libéraux s’étonnent par ailleurs d’une proposition qui va à l’encontre de la convention de fusion et des pratiques de la quasi-totalité des communes du Canton. 
 

La présence, dans les pouvoirs législatif et exécutif, d’une diversité large des opinions politiques est nécessaire à la recherche des meilleures solutions ; « Le mode d’élection proportionnel en vigueur depuis deux décennies amène cette diversité au Conseil Communal et garantit une bonne représentativité. Le passage au mode majoritaire risque de résulter en une polarisation du Conseil Communal entre deux blocs », a indiqué Pierre-Yves Jeannin, co-président de la section vert’libérale de la Ville et conseiller général. Il poursuit : « Les Vert’libéraux ont toujours œuvré à surmonter le clivage gauche-droite dans la recherche de solutions. Il est donc naturel qu’ils tiennent à maintenir un mode d’élection qui, justement, favorise une approche pragmatique et loin de tout dogmatisme ».

Le système proportionnel existe dans presque toutes les communes du canton et y donne satisfaction. Aucune des quatre communes maintenant fusionnées ne pratiquaient le système majoritaire. La Convention de fusion, élaborée par les Autorités exécutives et législatives des quatre anciennes communes et approuvée par la population des quatre communes, a prévu le maintien du système proportionnel. « On ne peut que s’étonner d’une proposition de changement de système contraire à la pratique des anciennes communes et à la Convention, quelques mois à peine après le début de la nouvelle commune, dont les institutions et en particulier le Conseil communal fonctionnent très bien », affirme Philipp Niedermann, ancien conseiller communal PVL de Peseux et actuellement conseiller général de la nouvelle commune. « Cette idée tombe de nulle part : elle n’a jamais été évoquée dans le cadre des travaux de la fusion. On ne peut s’empêcher de penser que les derniers résultats électoraux, notamment cantonaux, ont dû inspirer certains partis : le Conseil d’Etat, élu à la majoritaire, n’est composé que de représentants de deux partis qui ont subi de lourdes pertes au Grand Conseil, élu lui à la proportionnelle : ensemble, ces deux partis représentent à peine plus de la moitié des suffrages exprimés, mais disposent du 100% des sièges au gouvernement, grâce au système majoritaire. »

Le débat sur le mode d’élection a son origine dans la question de la désignation d’un successeur en cas de démission d’un Conseiller Communal ou d’une Conseillère Communale  en cours de législature. « La solution actuelle de nommer un ou une viennent-en-suite est problématique et doit être remplacée par une élection complémentaire : tout le monde est aujourd’hui d’accord sur ce point », affirme Mireille Tissot-Daguette, ancienne conseillère générale en Ville et députée au Grand Conseil. « Mais on peut le faire sans aucun problème en maintenant le système proportionnel : en cas de vacance à l’exécutif, il est possible d’organiser une élection complémentaire pour élire un-e remplaçant-e : la loi cantonale sur les droits politiques le permet. Si, comme nous le souhaitons, le peuple refuse le passage à la majoritaire, le Conseil Général aura tout loisir d’introduire cette seule modification, que les vert’libéraux soutiennent : le peuple pourra la ratifier avant la fin de la législature ».

En résumé : Parce qu’ils tiennent à une politique non polarisée et orientée solutions, les vert’libéraux appellent à maintenir le mode proportionnel actuellement en vigueur et à voter NON à la modification du mode d’élection du Conseil Communal. Le cas échéant, le groupe vert’libéral du Conseil Général œuvrera pour résoudre la question des changements à l’exécutif en cours de législature par une élection complémentaire.

Pour toute question: 

Pierre-Yves Jeannin

Co-président de la section PVL Commune de Neuchâtel et conseiller général